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27 novembre 2019

Un employeur peut rompre le contrat d’un salarié si ce dernier a commis une faute, qu’elle soit jugée simple, grave ou lourde. C’est une procédure de licenciement pour motif personnel qui sera alors mise en œuvre.


La faute simple pour un licenciement : définition

Vous devez considérer une faute comme simple lorsqu’elle ne mérite pas la qualification de grave mais qu’elle constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Cela peut être le fruit d’une erreur ou d’une négligence commise par le salarié dans le cadre de son travail.

Le salarié licencié pour faute simple a le droit de percevoir une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité compensatrice de congés payés.

La faute grave pour un licenciement : définition

Vous devez considérer une faute comme grave lorsqu’elle a provoquée des pertes ou des troubles à l’entreprise. Ce sera le cas pour un licenciement pour abandon de poste. Ou encore, par exemple, pour des absences injustifiées, de l’insubordination, des violences, etc. Pour qu’une faute soit reconnue grave, le maintien du salarié dans l’entreprise doit également être impossible. En effet, un tel licenciement entraîne le départ immédiat du salarié, il n’a droit à aucun préavis.

Le salarié licencié pour faute grave a le droit de percevoir des indemnités de congés payés.

La faute lourde : définition

Vous devez considérer une faute comme lourde si elle commise dans l’intention de nuire à l’employeur. Cela peut être de l’espionnage industriel ou un détournement de fonds, par exemple.  Un tel licenciement entraîne le départ immédiat du salarié, il n’a droit à aucun préavis.

Attention, c’est à l’employeur d’apporter la preuve de l’intention de nuire. A défaut, la faute lourde ne pourra pas être reconnue. Si elle est avérée et qu’elle entraîne un préjudice, le salarié peut être condamné à verser à son employeur des dommages-intérêts.

Le salarié licencié pour faute lourde a le droit de percevoir des indemnités de congés payés.

Exemple de mise en pratique

Pour exemple :
– Un salarié qui cumule les retards ou qui manque à ses obligations professionnelles (non traitement des dossiers, non atteinte des objectifs) pourra être licencié pour faute simple.
– Tandis qu’un salarié qui ne se présente plus à son poste sans justifier son absence ou qui manque aux règles de sécurité de l’entreprise pourra être licencié pour faute grave.
– Et un salarié qui détourne de la clientèle ou divulgue des informations confidentielles à la concurrence pourra être licencié pour faute lourde.

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