Les aides à la création ou reprise d’entreprise de pôle emploi

25 novembre 2019

En france, une entreprise sur deux est créée par un demandeur d’emploi. Afin de favoriser les projets de reprise et de création d’entreprise, pôle emploi soutient les initiatives de ces entrepreneurs grâce à l’obtention d’aides financières.

Bénéficiaires de l’ARE, quelles sont les aides pour la reprise ou création d’entreprise ?

En étant inscrit à pôle emploi et que vous percevez l’aide au retour à l’emploi (ARE), vous avez le choix entre deux dispositifs pour vous aider dans votre projet. En effet, vous pouvez soit opter pour le versement d’un capital correspondant aux droits restants, soit pour le maintien des allocations chômage (ARE).

Versement d’un capital avec le dispositif ARCE : comment ça marche ?

L’aide à la reprise ou la création d’entreprise (ARCE) permet de bénéficier d’une aide financière correspondant à 45% des allocations restant dues à la date de début de l’activité. Elle s’opère en deux temps :

  • 1er versement : la première moitié de la somme est généralement versée à la date de création ou de reprise, lorsque toutes les conditions d’éligibilité à l’ARCE sont réunies.
  • 2nd versement : le solde de la somme est ensuite versé six mois après la date de début d’activité.

Ainsi, vous ne recevez plus d’allocations mensuelles et n’êtes plus considéré comme demandeur d’emploi. Toutefois, si votre activité cesse, vous retrouverez les droits aux allocations restant dues (après déduction des versements reçus dans le cadre de l’ARCE).

À noter que, pour pouvoir obtenir l’ARCE, vous devez obligatoirement bénéficier de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneur d’entreprise (ACCRE).

Maintien de vos allocations : quel fonctionnement ?

Vous pouvez aussi choisir de bénéficier du maintien de vos allocations dans la limite de la durée de vos droits. Le calcul se fera alors mensuellement en fonction du montant de la rémunération que vous percevrez dans le cadre de votre nouvelle activité :

  • Si la nouvelle rémunération est inférieure à celle que vous perceviez auparavant (montant sur lequel vos droits au chômage ont été calculés), vous pourrez bénéficier d’un maintien partiel de l’are en complément. Si votre rémunération est nulle, le maintien sera total.
  • Pour une nouvelle rémunération qui est égale ou supérieure, vous ne pourrez plus bénéficier du dispositif. En revanche, vos droits ne seront pas perdus.

À noter que si vous optez pour le maintien de l’ARE, vous conservez le statut de demandeur d’emploi. Ainsi, vous devrez actualiser votre situation chaque mois, en déclarant le montant de vos revenus.

Quelles démarches devez-vous effectuer pour obtenir l’une de ces aides ?

Pour pouvoir bénéficier de l’ARCE ou du maintien de l’are, la démarche est assez simple. Tout d’abord, il vous suffit de vous rendre dans votre agence Pôle Emploi pour les informer de votre projet. Une fois votre entreprise créée, vous pourrez leur en faire la demande. Vous devrez alors fournir une copie de votre extrait kbis ou du certificat d’immatriculation.

Selon votre situation et les perspectives propres à votre projet, il peut être intéressant de préférer l’une de ces options à l’autre. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, n’hésitez pas à faire appel aux conseils de professionnels.

Nos experts-comptables vous guideront pas à pas dans vos projets de création afin d’optimiser votre activité.

Le conseil de Mathieu

« Si vous avez d’importants investissements à faire dans le cadre du lancement de votre activité et que vous ne disposez pas de fonds personnels suffisants, l’ARCE est une option intéressante. La plupart du temps, le maintien des allocations reste la solution la plus adaptée aux créateurs.  »

Mathieu Chauveau, Expert-comptable
Le conseil de Mathieu, Expert-Comptable
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