Expert comptable en ligne
pour les chirurgiens

Vous êtes chirurgien et vous avez probablement peu de temps et d’énergie à consacrer aux problématiques comptables, administratives et fiscales. Et cela se comprend. Pourtant, vous avez besoin de connaître vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ?

Afin de vous aider, nous avons regroupé dans cette fiche les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les chirurgiens, à propos de la gestion juridique, comptable et financière de leur activité.

SOMMAIRE 

1. Pourquoi travailler avec un expert-comptable en ligne lorsqu’on est chirurgien ?
2. Quel statut juridique pour un chirurgien ?
3. Quel régime fiscal pour un chirurgien ?
4. Quel régime social pour un chirurgien ?
5. Quelles sont les spécificités du métier de chirurgien ?

En tant que chirurgien, en plus de l’obligation de vous inscrire à l‘Ordre des médecins pour exercer votre activité, vous avez des obligations sur le plan comptable, fiscal ou encore social qu’il est important de connaitre et de respecter.

Ainsi, choisir un expert-comptable en ligne disponible et réactif vous permettra de respecter vos obligations, de tenir votre comptabilité, d’effectuer vos déclarations fiscales et sociales, de réaliser des bulletins de paie si vous avez des salariés, … Tout cela, de manière simple et efficace ! Cela vous évitera de commettre des erreurs et vous permettra d’assurer un réel suivi et une conformité légale de votre activité.

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Quel statut juridique pour les chirurgiens?

En tant que chirurgien, vous pouvez exercer votre activité sous différentes formes juridiques. Vous avez en effet les possibilités suivantes :

• Exercer en tant que salarié en milieu hospitalier
• Seul et indépendant, sous la forme d’une entreprise individuelle : vous avez là le choix entre la SELURL (société d’exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée) ou la SELASU (société d’exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle).
• En groupe, sous forme de société : Différentes formes de société seront possibles dans ce cas : société d’exercice libérale, société civile professionnelle

Il vous est également possible d’exercer en entreprise individuelle et de mettre en commun avec d’autres praticiens les moyens d’exploitation nécessaires à votre activité (personnel, matériel, etc.) à travers une SCM (Société Civile de Moyens). Dans ce cas, les associés sont indéfiniment et solidairement responsables en cas de dettes sociales.

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Quel régime fiscal pour les chirurgiens?

Lorsque vous êtes en entreprise individuelle, vos revenus sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que Bénéfices Non Commerciaux. 2 régimes d’imposition sont ici possibles pour vous :

• Le régime micro BNC : Le bénéfice imposable se calcule dans ce cas en appliquant un abattement de 34% sur le montant de votre chiffre d’affaires annuel. Ce régime s’applique aux professionnels dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 70 000€. Pour déclarer vos revenus avec ce régime, vous devez inscrire le montant brut de vos recettes réalisées au cours de l’exercice sur la déclaration 2042.
• Le régime de la déclaration contrôlée : Il s’applique lorsque vous ne bénéficiez pas du régime micro-BNC. Ce régime vous oblige à avoir un compte bancaire spécifique à votre activité professionnelle permettant de tenir une comptabilité de trésorerie (recettes/dépenses) dans le but d’établir vos comptes annuels (bilan, compte de résultat) et votre liasse fiscale (formulaire 2035) pour ensuite reporter votre bénéfice sur votre déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 2042).

Si vous avez opté pour une société, votre rémunération sera imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires avec un taux de 15% jusqu’à 42 500€ de bénéfice et au taux normal d’IS au-delà. Vous aurez également l’obligation d’établir des comptes annuels et une liasse fiscale (formulaire 2033 ou 2050 à 2059 selon le régime d’imposition) afin de déterminer le montant de l’impôt sur les sociétés. En outre, vous devrez ici procéder à la tenue d’une assemblée générale ordinaire (permettant notamment l’approbation des comptes et l’affectation du résultat) ainsi qu’au dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.

Si vous êtes chirurgien salarié, vos revenus seront imposés au barème progressif de l’IR (Impôt sur le Revenu) dans la catégorie des traitements et salaires

Enfin, notez qu’en exerçant une profession libérale, vous n’êtes pas assujettis à la TVA mais êtes soumis en revanche à la taxe sur les salaires.

Quel régime social pour les chirurgiens ?

Au 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) a été remplacé par la sécurité sociale des indépendants (SSI). C’est donc l’organisme en charge de la protection sociale des professions libérales et à ce titre des chirurgiens.

Nous distinguerons en ce qui concerne l’assurance maladie/maternité, différentes catégories :

• Si vous relevez du secteur 1, vous êtes rattaché au régime d’Assurance Maladie des PAMC (Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés), par lequel l’Assurance Maladie rembourse les frais de santé. Le règlement de vos cotisations s’effectuent quant à lui auprès de l’URSSAF
• Si vous êtes conventionné au secteur 2, vous avez le choix entre le régime des PAMC et la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Le premier régime étant plus coûteux mais possédant l’avantage d’offrir de meilleures prestations.
• Si vous n’êtes pas conventionné, vous devez vous affilier à la SSI.

Toutefois, le régime d’assurance maladie/maternité laissant ici certains frais à vos charges, vous pouvez souscrire à des complémentaires facultatives auprès de mutuelles, de la CARMF ou de compagnies d’assurances privées.

En outre, pour vos cotisations retraites vous devez obligatoirement vous affilier à la CARMF (Caisse Autonome des Médecins de France), peu importe le secteur dont vous dépendez. La CARMF est l’organisme en charge de la retraite de base et de la retraite complémentaire des médecins libéraux et leurs conjoints collaborateurs.

Ainsi, en fonction du secteur auquel vous appartenez, vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux.

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Quelles sont les spécificités du métier de chirurgien ?

En tant que chirurgien, vous avez l’obligation de vous inscrire à l‘Ordre des médecins pour exercer votre activité, vous disposerez ainsi d’une carte professionnelle de médecin.

Vous pouvez dépendre du secteur 1, du secteur 2 ou être non conventionnés. Si vous êtes du secteur 1, vous devez appliquer les tarifs fixés par la convention, alors que si vous dépendez du secteur 2 ou si vous êtes hors convention, vous pouvez fixer le montant de vos honoraires.