Comment immatriculer une entreprise individuelle ?

Dernière étape de toute création, l’immatriculation permet d’enregistrer l’activité et faire naître juridiquement l’entreprise auprès des administrations.

A qui s’adresser ? 

Guichet unique pour l’immatriculation de votre entreprise, vous pouvez récupérer le formulaire à compléter auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Celui-ci va dépendre du lieu de votre siège social mais également de l’activité envisagée.

Par exemple : si vous exercez une activité agricole, votre CFE sera situé au sein de la Chambre d’agriculture ; si c’est une profession libérale, ce sera l’URSSAF ou la caisse générale de Sécurité sociale ; si vous êtes commerçant, le greffe du Tribunal de Commerce ; si vous êtes artisan, ce sera la Chambre des Métiers, etc.

A noter que, vous pouvez également faire une déclaration en ligne en vous rendant directement sur le site infogreffe.fr

Comment  procéder ?

L’immatriculation de votre entreprise doit être faite au plus tard dans les 15 jours suivants le début de votre activité. Pour cela, vous devez déposer auprès de votre CFE un dossier comprenant :

  • Le formulaire CERFA PO à destination des personnes physiques (exploitants individuels, artisans, commerçants indépendants, professionnels libéraux, artistes, etc.) ;
  • Le formulaire TNS (Travailleurs Non-Salariés) ;
  • Une photocopie de votre pièce d’identité (ou extrait de naissance) ;
  • Une attestation d’affiliation ;
  • Une déclaration de non-condamnation.

Selon certaines situations ou activités, d’autres pièces justificatives pourront être demandées.

Une fois votre dossier déposé, un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise vous sera remis, valable un mois. Le CFE procèdera ensuite à une vérification et redistribuera les éléments relatifs à votre création aux organismes compétents : l’INSEE, les services fiscaux, l’URSSAF, le RSI, etc. Votre immatriculation effective, vous recevrez un extrait K-bis.


Le conseil de l'expert

« L'entreprise individuelle reste le moyen le plus simple et le plus rapide d'immatriculer son entreprise. Rendez-vous directement dans votre CFE compétent pour simplifier la démarche. »


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