Comment peut-on changer d'expert-comptable ?

Jusqu'à une époque récente, certains professionnels libéraux jouissaient d'un prestige de notables auprès de leurs clients, qui leur étaient souvent fidèles pendant des années voir des décennies. Les effets de la concurrence étaient très limités, chacun conservant sa clientèle durement acquise et l'intuitu personnae était particulièrement développée.

Avec le développement d'internet et la fluidification générale des rapports économiques, les liens entre les différents acteurs sont devenus beaucoup plus évanescents et ce phénomène n'épargne pas les professions réglementées. 

Vous aviez envie de tester les services d'un nouveau cabinet d'expertise comptable mais vous êtes toujours lié à votre ancien Expert-Comptable ? Voici quelques étapes clés pour en changer en toute simplicité.

 

Peut-on changer d'Expert-Comptable facilement ?

  • Oui. Il est tout à fait possible et aisé, si certaines conditions sont remplies, de changer d'Expert-Comptable. 
  • Il n'est pas nécessaire de motiver sa décision, le client disposant d'une liberté totale, tant qu'il ne porte pas préjudice à son ancien Expert-Comptable et qu'il respecte les clauses figurant dans la lettre de mission.

Quelles conditions faut-il respecter ?

  • La plupart des obligations pesant sur les clients sont de nature contractuelle. Ainsi, la lettre de mission prévoit généralement les modalités de rupture du contrat.
  • La plupart du temps, il conviendra de respecter un délai de préavis de 3 mois. "Si je clôture au 31 décembre 2015, j'envoie mon courrier de rupture avant le 30 septembre 2015 pour confier l'établissement de mes comptes annuels 2016 à mon nouvel Expert-Comptable". 
  • Parfois, un délai de préavis plus long peut être prévu, ainsi que des indemnités de rupture. Il conviendra ainsi de lire très attentivement votre lettre de mission afin de connaître les conséquences du changement.
  • Bien évidemment, les honoraires restant dus devront être totalement acquittés à votre ancien Expert-Comptable.

Comment se passe la transition liée au changement d'Expert-Comptable ?

  • Une fois que les obligations susvisées ont été respectées, le transfert est généralement assez rapide. Le nouvel Expert-Comptable établit alors une lettre déontologique de reprise à l’ancien Expert-Comptable pour s’assurer que rien ne s’oppose à cette reprise. L’absence de réponse du prédécesseur dans le délai indiqué dans le courrier (15 jours généralement) peut être considérée comme équivalent à une absence de contestation.
  • Le prédécesseur devra favoriser la transmission du dossier si le paiement complet de ses honoraires a été effectué. Dans le cas contraire, il pourra exercer son droit de rétention (uniquement sur les documents qu’il a établis et non sur les documents appartenant au client).

Le changement d'Expert-Comptable vous inquiète ? N'hésitez pas à contacter notre service clientèle au 05 62 71 99 00 pour poser toutes vos questions ou pour obtenir une assistance dans vos démarches.


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