Conditions générales d'utilisation du programme "CCPM AMBASSADEUR"

Ce document reprend les conditions générales qui régissent l’utilisation du Programme «CCPM AMBASSADEUR» et en définit le fonctionnement. Tout participant au présent Programme accepte sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

La société CDF, Société par action simplifiée au capital de 650 000 euros, ayant son siège social au 12 impasse René Couzinet, 31 000 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro R.C.S. 812 050 474, et exploitant la marque « Ça Compte Pour Moi » organise une opération ambassadeur de marque intitulé « CCPM AMBASSADEUR » (ci-après le programme) pour une durée indéterminée à partir du 01 novembre 2017.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

Programme : ensemble des opérations décrites dans le présent document.
Client : personne physique ayant un abonnement en cours sur l’une des solutions Ça Compte Pour Moi.
Participants : ensemble des Clients actuels.
Badges : niveaux de récompenses (badge bronze, argent ou or) à atteindre en fonction des missions données. Plus de détails ici.
Mission : le Client doit accomplir une tâche définie. Plus de détails ici.
Candidature : moment où le Client demande le badge après réalisation de l’ensemble de ses missions permettant d’atteindre ce badge.
Ambassadeur : Client ayant obtenu un (ou plusieurs) badge(s).
Ma Communauté : espace en ligne référençant les annonces des Clients (partage de services) au sein de l’Espace Client, accessible ici.
Jeu ambassadeur (ou JEU #CCPM) : publication d’une photo sur les réseaux sociaux comprenant un des visuels proposés par Ça Compte Pour Moi accessible ici. Le règlement du jeu est accessible ici.
Page Avis Vérifiés : https://www.avis-verifies.com/
Parrain : Client qui parraine un (ou plusieurs) Filleul(s) en renseignant leurs adresses électroniques sur la page https://espaceperso.cacomptepourmoi.fr/parrainage. Le Client devient parrain à la signature du contrat par le Filleul, après vérification de la validité de la participation par l’Organisateur.* Plus de détails ici.
Filleul : personne physique souscrivant à une solution Ça Compte Pour Moi suite à la recommandation de son Parrain. Plus de détails ici.
Dotations : Récompenses attribuées aux Clients devenus Ambassadeurs, après vérification de la validité de la participation par l’Organisateur.

*offre valable pour les solutions Décollage Economy, Décollage Business, Décollage Premium, Pilotage Economy, Pilotage Business et Pilotage Premium, pour une souscription de 12 mois minimum. Offre cumulable seulement avec le Programme « CCPM AMBASSADEUR ».

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DU PROGRAMME

Le Programme a pour but de permettre aux Clients de bénéficier de Dotations  en contrepartie de leur engagement pour la marque Ça Compte Pour Moi sur les réseaux sociaux et de l’apport de nouveaux clients (les Filleuls) à Ça Compte Pour Moi, grâce à leur mise en relation du fait du Parrain. Plus de détails sur le programme « CCPM AMBASSADEUR » ici.

ARTICLE 4 : CONDITIONS ET DURÉE DU PROGRAMME

Le Programme « CCPM AMBASSADEUR » est ouvert à toute personne physique, Client chez Ça Compte Pour Moi.
La participation à ce programme est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook (en supplément Twitter ou LinkedIn), disposant d’un compte Facebook (en supplément Twitter ou LinkedIn).
Les gagnants ne pourront être ni le personnel salarié de la société organisatrice, ni le personnel de tout prestataire ayant collaboré à l’organisation du jeu.

Ce jeu utilise la plateforme Facebook (en supplément Twitter ou LinkedIn) comme support mais n’est ni parrainé ni certifié par celle-ci. Tous les logos et marques relatives à Facebook (Twitter ou LinkedIn) reproduits dans le cadre de ce jeu restent leur propriété respective.
Ça Compte Pour Moi n’est pas tenu responsable de l’accessibilité, la disponibilité ou les modifications effectuées par les sites Facebook, Twitter, LinkedIn ou Avis vérifiés.

Le Programme est actif pour une durée indéterminée ; l’Organisateur pourra y mettre fin à tout moment, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Les Participants ne pourront prétendre à une information individualisée.

Le Client doit renseigner une adresse postale en France Métropolitaine pour la réception des Dotations physiques.

ARTICLE 5 : MODALITÉS ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME

Le Programme a pour but de permettre aux Clients de bénéficier de Dotations  en contrepartie de missions effectuées. Pour passer d’une étape à l’autre, les Missions doivent s’effectuer dans l’ordre suivant : missions du Badge Bronze, missions du Badge Argent puis missions du Badge Or. Dans un même sens, les Dotations des trois Badges sont attribuées au Client lors de l’atteinte des missions et sont cumulables. Plus de détails sur le programme « CCPM AMBASSADEUR » ici.

Ci-dessous, les conditions des missions à atteindre pour obtenir le Badge Bronze :
Ci-dessous, les conditions des missions à atteindre pour obtenir le Badge Argent :
Ci-dessous, les conditions des missions à atteindre pour obtenir le Badge Or :

ARTICLE 6 : PROCESSUS DE VALIDATION DES MISSIONS

Lorsque le Client a rempli les Missions et souhaite procéder à la demande d’un Badge, il doit envoyer à l’Organisateur le formulaire suivant complété.

À réception du formulaire, l’équipe Organisateur analyse la conformité des Missions dans un délai de quinze (15) jours ouvrés. Dès lors que les missions sont validées, les Dotations sont transmises au Client sous un délai d’un (1) mois : par voie postale pour les Dotations physiques (cf. article 7) et prise en charge par l’équipe Commerciale pour informer de l’activation des autres Dotations (modules, options, mois offerts sur la solution…).

ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Pour passer d’une étape à l’autre, les missions doivent s’effectuer dans l’ordre suivant : missions du Badge Bronze, missions du Badge Argent puis missions du Badge Or. Dans un même sens, les Dotations des trois Badges sont attribuées au Client lors de l’atteinte des missions et sont cumulables.

Lorsque le Client reçoit l’e-mail confirmant la validation de ses missions, il dispose d’un délai de deux (2) mois maximum pour déclarer son adresse de livraison, en répondant à l’adresse suivante : hello@cacomptepourmoi.fr

Si le Client ne répond pas dans le délai imparti, la Dotation sera considérée comme perdue.

Ci-dessous, les conditions des récompenses du Badge Bronze :
Ci-dessous, les conditions des récompenses du Badge Argent :
Ci-dessous, les conditions des récompenses du Badge Or :

L’ensemble des Dotations ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement. Les Récompenses sont strictement personnelles et non cessibles. Elles ne peuvent donner lieu à une quelconque contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 8 : AUTORISATION DU PARTICIPANT

Les participants autorisent à titre gracieux l’utilisation de leur image, pseudonyme ou nom transmis dans le cadre du programme « CCPM AMBASSADEUR »  et peuvent être diffusé sur l’ensemble de supports de communications dont dispose l’Organisateur, pour une durée indéterminée.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

Toute participation au présent Programme « CCPM Ambassadeur » équivaut de plein droit à accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Le Client s’engage notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme. Il accepte et assume seul l’entière responsabilité du contenu de ses réseaux sociaux et des transmissions à travers le programme de Parrainage. Le Client est responsable des informations relatives au nom, à l’adresse email, au téléphone et à l’adresse du destinataire renseignées. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le Client s’engage également à nous donner une adresse e-mail valide et à consulter ses courriers indésirables. L’Organisateur se décharge de toute responsabilité sur la non-réception des e-mails transmis.

ARTICLE 10 : DONNÉES NOMINATIVES

Les Clients sont informés que les données nominatives obligatoires les concernant sont enregistrées dans le cadre du présent Programme et ne seront utilisées, le cas échéant que pour l’attribution de leur rétribution. Les données nominatives recueillies dans le cadre de la présente opération sont traitées conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Le droit d’accès, d’opposition ou de rectification aux données peut être exercé en écrivant à: Ça Compte Pour Moi – 12 impasse René Couzinet – 31500 Toulouse en joignant un justificatif d’identité.

ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

Les frais d’accès au site (http://www.cacomptepourmoi.fr) correspondant au temps de connexion et de participation au Jeu pourront être remboursés à tout participant en faisant la demande écrite auprès de Ça Compte Pour Moi, 12 impasse René Couzinet, 31500 TOULOUSE, France, avant la date de clôture du Jeu (le cachet de la Poste faisant foi) et en indiquant ses coordonnées complètes, la date et l’heure de la participation au Jeu, et en joignant un relevé d’identité bancaire (RIB). Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l’acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront également être remboursés sur demande écrite à : Ça Compte Pour Moi, 12 impasse René Couzinet, 31500 TOULOUSE, France et ce, avant la date de clôture du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) dans les mêmes conditions que ce qui précède. Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur. Les participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, liaisons spécialisées…) ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet selon les modalités précitées dès lors que la connexion au site du Jeu pour y participer ne génère aucun versement financier à leur charge. Toute demande de remboursement incomplète ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Un seul remboursement de frais par personne et par foyer pourra être effectué (même prénom, même nom, même adresse, même RIB).

ARTICLE 12 : MODIFICATIONS ET ARRÊT DU PROGRAMME

Ça Compte Pour Moi se réserve le droit de changer ou modifier sans limitation tout élément du Programme « CCPM AMBASSADEUR ». Ces changements seront communiqués aux Clients sur le Site dans des délais raisonnables.
Ça Compte Pour Moi se réserve le droit, à tout moment d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Programme. Ça Compte Pour Moi ne pourra être tenu responsable à l’encontre des ambassadeurs ou à l’encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme.
Si dans le respect des modalités présentées ci-dessus, Ça Compte Pour Moi est amené à modifier ou mettre fin au Programme, les ambassadeurs pourront prétendre profiter des conditions et des avantages du Programme qui étaient en cours à la date de la demande du badge.

Vous êtes client chez Ça Compte Pour Moi et vous souhaitez devenir Ambassadeur ? Contactez notre équipe par téléphone au 05.62.71.99.00 ou remplissez notre formulaire de contact  :
https://www.cacomptepourmoi.fr/nous-contacter