Afin de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement dans le BTP et rendre possible une vérification immédiate, la loi Macron du 6 août 2015 rend obligatoire la carte d’identification professionnelle pour les salariés de l’ensemble des chantiers du BTP. Comment l’obtenir et répondre à vos obligations d’employeur ? Focus.
Cette obligation anti-fraude s’impose à l’ensemble des salariés et des intérimaires du secteur du BTP et ce quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI, intérimaire, contrat de détachement d’une entreprise étrangère). Tous ont ainsi l’obligation de posséder une carte professionnelle d’identification.
Bon à savoir : seuls certains salariés ne travaillant jamais sur les chantiers (salariés commerciaux et services supports), certains professionnels (tels que les architectes) et les stagiaires ne sont pas concernés.
Rappelons également que l’obligation incombe à tout employeur : les entreprises de BTP ou de travail temporaire (établies en France ou à l’étranger), les employeurs établis à l’étranger qui détachent des salariés en France ou les entreprises ayant recours à des salariés détachés intérimaires. De même, les employeurs ne relevant pas du secteur du BTP mais employant des salariés effectuant des travaux de bâtiment ou public sont concernés (par exemple, les monteurs d’échafaudages ou les ascensoristes).
La carte d’identification professionnelle contient certaines données personnelles sur le titulaire et l’entreprise dans laquelle il travaille. Grâce à la présence d’un QR code sur la carte et de la photo du titulaire, l’inspecteur du travail ou les services de l’Urssaf peuvent, lors d’un contrôle, retrouver toutes les informations concernant le salarié, son employeur et le chantier en question. Ainsi, toutes les cartes doivent obligatoirement contenir :
Ensuite, selon le statut du salarié, d’autres informations devront figurer sur la carte BTP :
Notez également que la carte de salariés détachés et salariés titulaires d’un contrat de chantier doivent également contenir les informations suivantes : l’adresse, la durée du chantier (ou à défaut, les dates de début et de fin).
La demande de la carte d’identification professionnelle doit être effectuée par l’employeur dès l’embauche ou le détachement via une plateforme unique en ligne : https://www.cartebtp.fr/. Chaque entreprise doit ainsi créer son compte pour être identifiée et fournir un certain nombre de renseignements. Voyons ensemble comment obtenir la carte BTP.
Pour créer votre compte employeur, rendez-vous sur le site internet, puis accédez à la plateforme de gestion en ligne. Ensuite, vous allez devoir renseigner différentes informations pour permettre votre identification : celles relatives à votre entreprise, celles relatives au représentant légal et enfin, l’identité et les coordonnées de l’Administrateur Carte BTP (il peut s’agir de vous-même ou de quelqu’un d’autre).
Une fois ces données renseignées et validées, vous recevrez un courrier de confirmation comportant votre mot de passe provisoire. Après réception de celui-ci, il ne vous reste plus qu’à vous connecter au site pour confirmer votre inscription et personnaliser votre mot de passe.
Votre compte est créé, vous pouvez passer à l’étape suivante !
Une fois connecté à votre compte, vous allez devoir déclarer vos salariés un par un au moyen d’un formulaire en ligne. Saisissez les informations requises à propos de votre salarié, chargez la photo de celui-ci (fichier photo au format JPG) puis validez. Recommencez autant de fois que vous avez de salariés.
Notez qu’il est possible de déclarer l’ensemble de vos salariés en une seule fois si vous le souhaitez, c’est ce que la plateforme appelle le « mode chargement de masse ». Pour ce faire, vous pouvez rassembler l’ensemble des informations requises dans un seul fichier au format CSV puis le charger ensuite sur le site. De même, ce mode permet de charger l’ensemble des photos de vos salariés en une seule fois. Ces dernières (toujours au format JPG) doivent être regroupées dans un seul et même fichier (format ZIP) qui sera ensuite chargé sur le site.
Vous avez terminé la déclaration de l’ensemble de vos salariés ? Vous pouvez désormais passer à l’étape du paiement.
Afin de finaliser la commande des cartes BTP de vos salariés, vous devez procéder au paiement. En effet, la carte BTP représente un coût de 10,80€ par salarié. Pour payer la carte BTP, deux modes de paiement sont possible :
Une fois le paiement validé, les cartes sont commandées et une attestation provisoire est téléchargeable sur le site. Comptez en moyenne 7 à 10 jours pour recevoir les cartes BTP de vos salariés.
Sachez qu’en cas de perte, de vol, ou de dégradation, vous devrez, en tant qu’employeur, le signaler sur ce même site internet afin que la carte soit invalidée et qu’une nouvelle soit commandée.
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