Le CESU ou le chèque emploi service universel, est un dispositif permettant à l’employeur d’un salarié à domicile de le déclarer (CESU déclaratif) et de le payer (CESU préfinancé). Intéressons-nous ici au CESU préfinancé.

CESU préfinancé : qu’est-ce que c’est ?

Le CESU préfinancé a pour objectif la rémunération de services à la personne. Il s’agit d’un titre de paiement nominatif avec une valeur définie permettant à un particulier employeur de payer le salaire de son salarié à domicile. Ces chèques CESU peuvent être, totalement ou en partie, financés par :

  • Les employeurs du secteur privé ou public ;
  • Le comité d’entreprise ;
  • Les organismes, publics ou privés, qui versent des prestations sociales (conseils départementaux, mutuelle, sociétés d’assurance, etc.).

Ainsi, à l’instar des tickets restaurants, il s’agit d’un moyen de paiement remis ou vendu par l’employeur (ou le CE, ou autres) au bénéficiaire pour un montant inférieur à sa valeur nominale.

Qui peut en bénéficier ?

Selon les cas, les Cesu préfinancés seront ainsi attribués par l’employeur, le comité d’entreprise ou les organismes, à leurs salariés, agents, ayant droit, adhérents, assurés, etc. Tout salarié particulier employeur travaillant dans une entreprise l’ayant mis en place pourra alors en bénéficier.

Notez aussi, que les dirigeants d’entreprise (présidents, gérants…) peuvent également bénéficier du Cesu préfinancé. La condition à respecter pour cela, est que l’ensemble des salariés de l’entreprise en question en bénéficient, et selon les mêmes modalités d’attribution.

Dans une entreprise n’employant pas de salarié (comme les entreprises individuelles), le chef d’entreprise peut également en bénéficier et ce, sans aucune condition.

A quoi ça sert ?

Le Cesu préfinancé sert à payer, en totalité ou en partie, des prestations de services à la personne : garde d’enfants, services relatifs aux tâches ménagères ou familiales, assistance aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc.

Ce carnet de paiement nominatif peut servir à payer aussi bien un salarié à domicile qu’un prestataire de services à la personne pour, par exemple, du ménage, de la garde de personnes malades ou encore du soutien scolaire à domicile.

Quels avantages pour l’entreprise ?

L’employeur finançant des chèques emploi service universel préfinancés, bénéficient d’un certain nombre d’avantages. En effet, la part versée :

  • N’est pas soumise aux cotisations sociales (dans la limite de 1830€ par bénéficiaire et par an) ;
  • Est considérée comme une dépense déductible de l’impôt sur les sociétés ;
  • Ouvre droit à un crédit d’impôt de 25% des aides versées (500 000€ maximum par exercice).

Et pour le salarié particulier employeur ?

Pour le bénéficiaire, le Cesu présente aussi de nombreux avantages. Premièrement, l’aide qu’il perçoit de l’employeur (ou du CE ou financeur de prestations sociales) n’est pas imposable à l’IR (impôt sur le revenu) dans la limite de 1830 euros par an et par bénéficiaire. Il s’agit de la partie préfinancée par son employeur. La partie qu’il autofinance ouvre quant à elle droit à une réduction d’impôt. En effet, il peut bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt sur les sommes qu’il verse lui-même dans la limite de 12 000€ maximum.

Comment le mettre en place ?

L’employeur privé ou public (ou CE, ou autres organismes) devra rédiger un accord précisant les modalités de mise en place de cet avantage :

  • La valeur du chèque CESU que vous souhaitez mettre en place (99.99€ maximum) ;
  • Le montant de votre participation employeur au CESU;
  • Les services pouvant être financés par les CESU. En effet, vous pouvez décider de restreindre leur utilisation à certaines catégories de services aux personnes ;
  • Les critères d’attribution des CESU préfinancés.

Et ensuite, comment obtenir des chèques emploi service ? Pour obtenir des CESU, vous devrez vous adresser à l’un des 6 émetteurs agréés (Edenred, Chèque Domicile, Domiserve, La Banque Postale, Natixis, Sodexo).

Enfin, un état individuel récapitulant les aides versées pour le CESU préfinancé, devra être établit au titre de chaque année. De même, si c’est le comité d’entreprise qui gère les chèques emploi service universel, il doit transmettre à son entreprise l’identité des bénéficiaires et les montants perçus par ces derniers dans les dix premiers jours de janvier de l’année suivant l’attribution.

Bon à savoir : Le particulier employeur doit aussi procéder à l’affiliation du salarié au CRCESU (Centre de Remboursement des Cesu) afin que ce dernier puisse encaisser les titres Cesu.

 

Faites appel aux conseils de votre cabinet d’expertise comptable pour profiter pleinement de ce dispositif.

Vous avez besoin d'en savoir plus ? Découvrez notre solution adaptée et bénéficiez d'un accompagnement et de conseils personnalisés !

Solution pour la

Paye des salariés

à partir de 24€ HT / Mois

Je souhaite recevoir la newsletter et les invitations aux webinars

* champs obligatoires. En soumettant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient utilisées pour apporter une réponse par téléphone ou par e-mail à votre demande

Sur le même sujet