Les salariés ayant acquis des congés annuels payés perçoivent une indemnité de congés payés lorsqu’ils les prennent. Comment est calculée cette indemnité ? Focus sur les deux méthodes de calcul qui existent.

Rappel…

Tous les salariés ont droit à un congé annuel payé à la charge de leur employeur. A savoir : 2.5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par période de référence. Sauf dispositions conventionnelles contraires, la période de référence pour l’acquisition des congés payés se situe du 1er juin au 31 mai. C’est la période pendant laquelle le salarié doit travailler pour avoir droit à ses congés.

La déduction des congés payés

Lorsqu’un salarié prend ses congés payés, il ne travaille pas et ne perçoit pas son salaire. En compensation, il touche une indemnité des congés payés.

Ainsi, sur le bulletin de salaire, la prise des congés payés va se traduire par une retenue pour absence et par une indemnité de congés payés. Le salaire brut touché par le salarié correspondra au calcul suivant : salaire de base – retenue pour absence + indemnité de congés payés.

Indemnité de congés payés : quelles méthodes de calcul ?

Il existe deux méthodes de calcul pour définir le montant de l’indemnité des congés payés : celle du maintien de salaire et celle du dixième. C’est la plus favorable pour le salarié qui doit être retenue. Pour définir laquelle choisir, les deux règles de calcul sont comparées.

La méthode du dixième

Pour calculer l’indemnité des congés payés selon la méthode du dixième, il faut prendre le total de la rémunération brute sur la période de référence, le multiplier par 10% et effectuer un prorata tenant compte des congés payés pris et acquis.

Exemple 

Si votre salarié perçoit une rémunération brute de 24 000€ sur la période de référence : pour 30 jours ouvrables de congés payés, son indemnité de congés payés sera alors de 2 400€ (24 000 x 10 / 100).

Si votre salarié prend 12 jours de congés payés, son indemnité de congés payés pour cette période sera de 960€ (2 400€ x 12 (jours) / 30 (jours)).

La méthode du maintien de salaire

Ici, c’est le salaire qu’aurait théoriquement perçu le salarié qui est pris en compte. Pour calculer l’indemnité des congés payés selon la méthode du maintien de salaire, il faut prendre en compte le salaire brut perçu le mois précédant les congés, puis le multiplier par le nombre de jours de congés pris. Le total sera ensuite divisé soit par l’horaire réel du mois en cours, soit par le nombre moyen de jours ouvrables soit par le nombre réel de jours ouvrables. Par exemple, si votre salarié est à 35h réparti sur 6 jours ouvrables, la formule de calcul sera la suivante : Salaire brut M-1 x nombre de congés pris ouvrables / 26 jours ouvrables.

Exemple 

Si votre salarié a perçu 2 000€ brut le mois précédent ses congés : pour 14 jours ouvrables de congés payés pris, son indemnité de congés payés sera de 923.1€ (2 000 x 14 / 26). Pour 30 jours ouvrables de congés, elle sera de 2 307.7€ (2 000 x 30 / 26).

Dans le cas de nos exemples, la méthode de calcul qui doit être retenue est celle du dixième car c’est la plus avantageuse pour le salarié.

 

De manière générale, la méthode du maintien du salaire est la plus favorable pour un salarié ayant dernièrement eu une augmentation ou pour un salarié étant récemment passé d’un temps partiel à un temps complet. En revanche, il est nécessaire de toujours comparer les résultats des deux méthodes de calcul afin de déterminer quelle est la plus bénéfique. Pour éviter tout faux pas, il est nécessaire de confier la gestion de votre paie à des professionnels.

 

Attention : en principe, ce sont les jours ouvrables qui servent à calculer les congés payés dans une entreprise. C’est pourquoi, nous parlons de jours ouvrables dans cette fiche conseil, et non de jours ouvrés. Toutefois, selon votre convention collective, il est possible que le calcul se fasse en jours ouvrés.

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