Sauf dispositions conventionnelles ou collectives contraires, la durée légale hebdomadaire de travail d’un salarié est de 35 heures. Des durées maximales et des temps de repos obligatoires sont également imposés.

Quelle est la durée légale du travail ?

La durée légale hebdomadaire de travail d’un salarié est de 35 heures. Toutes les entreprises sont concernées et ce, quel que soit leur effectif, leur activité ou leur forme juridique. Notez toutefois que des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une durée inférieure ou supérieure à 35 heures/semaine.

Au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures, les heures accomplies sont dites « supplémentaires » :

  • Majoration de 25% de la rémunération de la 36ème heure à 43ème.
  • Majoration de 50% de la rémunération de la 44ème heure à la 48ème.

Le nombre de ces heures supplémentaires est limité à un contingent annuel de 220 heures par salarié. Toute heure supplémentaire s’impute sur celui-ci.

Si la durée de travail est inférieure à la durée légale, le salarié travaille à temps partiel.

Existe-t-il des durées maximales à respecter ?

Par jour, la durée de travail effectif est limitée à 10 heures maximum (toujours sauf dérogations). Par semaine, la durée de travail ne doit pas dépasser 48 heures maximum ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. 

Et les temps de repos et de pause ?

Des temps de repos de 11 heures consécutives par jour et de 35 heures par semaine doivent également être respectés.

Enfin, pour un temps de travail effectif quotidien de 6 heures, 20 minutes consécutives doivent être accordées au salarié.

Pour récapituler…

  • Durée légale hebdomadaire : 35 heures ;
  • Durée maximale quotidienne : 10 heures ;
  • Durée maximale hebdomadaire absolue : 48 heures ;
  • Durée maximale hebdomadaire moyenne : 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives ;
  • Repos quotidien : 11 heures consécutives ;
  • Repos hebdomadaire : 35 heures.

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