Obligatoirement mentionnée dans son contrat, la durée de travail d’un salarié à temps partiel doit être inférieure à la durée légale du travail ou à celle fixée conventionnellement.

Existe-t-il une durée minimale à respecter ?

La loi de sécurisation dans l’emploi de janvier 2013 prévoit que le salarié à temps partiel est soumis au respect d’une durée minimale de travail d’au moins 24h par semaine (hors durées inférieures contraires prévues par convention ou accord de branche applicable).

Bon à savoir : dans certains cas, il est possible d’obtenir des dérogations à cette durée minimale. C’est notamment le cas lorsqu’il s’agit d’une demande exclusive faite par le salarié. En effet, la durée hebdomadaire de travail peut être inférieure à 24h afin de palier à des convenances, ou impératifs, personnels ou professionnels (étudiants, cumul emplois, etc.). De même, cette durée minimale ne s’appliquera pas aux CDD et missions d’intérim inférieurs à 7 jours ou dans le cas d’un remplacement d’un salarié absent dont la durée de travail est inférieure à 24h.

Et la durée maximale ?

La durée de travail d’un salarié travaillant à temps partiel doit être inférieure à la durée légale du travail :

  • 35 heures par semaine ;
  • 151,67 heures par mois ;
  • 1 607 heures par an.

Notez que la durée maximale peut être différente de celle prévue par la loi selon des dispositions contraires prévues par convention collective ou accord de branche.

Il est strictement interdit pour un temps partiel d’atteindre la durée légale du travail.

Les heures complémentaires, comment ça fonctionne ?

Au-delà de la durée de travail contractuelle et  dans la limite prévue par les dispositions légales ou conventionnelles, les heures sont dites « complémentaires » et sont obligatoirement payées :

  • Majoration de 10% dès la première heure complémentaire et dans la limite du dixième de la durée hebdomadaire (contractuelle) de travail ;
  • Majoration de 25% entre le dixième et le tiers de la durée hebdomadaire (contractuelle) de travail.

Attention ! Nous rappelons que ces heures complémentaires ne peuvent amener l’horaire du salarié à temps partiel à hauteur de la durée légale de 35 heures (ou de celle fixée conventionnellement).

Vous avez besoin d'en savoir plus ? Découvrez notre solution adaptée et bénéficiez d'un accompagnement et de conseils personnalisés !

Solution pour la

Paye des salariés

à partir de 24€ HT / Mois

Je souhaite recevoir la newsletter et les invitations aux webinars

* champs obligatoires. En soumettant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient utilisées pour apporter une réponse par téléphone ou par e-mail à votre demande

Sur le même sujet