Beaucoup d’entrepreneurs se posent la question de savoir s’il est légal de cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec une autre activité ou s’il est possible de diriger une société par actions simplifiée (SAS) tout en conservant une autre activité d’auto-entrepreneur.

Quelles sont les sociétés pour lesquelles il est possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur ?

Il existe deux types de sociétés que vous pouvez diriger tout en conservant votre statut d’auto-entrepreneur :

  • La société par actions simplifiées (SAS) et la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU). Celles-ci vous permettent de cumuler votre statut d’auto-entrepreneur avec celui de président de la société, considéré comme étant un dirigeant assimilé salarié. Il en est de même si vous êtes associé de la SAS/SASU.
  • La société anonyme (SA). Identiques à la SAS, les règles concernant cette forme juridique vous permettent de cumuler votre statut d’auto-entrepreneur avec celui de président ou d’associé de la SA.

Notez également, que vous pouvez tout à fait être salarié dans une autre entreprise tout en étant auto-entrepreneur. Attention toutefois, il peut exister des spécificités liées à votre contrat de travail pouvant interdire ce cumul (clause d’exclusivité, dispositions liées au secteur d’activité, poste de fonctionnaire, etc.).

Et celles pour qui c’est impossible ?

En revanche, il est impossible pour un auto-entrepreneur de cumuler ce statut avec une entreprise individuelle (cela inclus ainsi l’EIRL). De même, il est impossible de créer deux auto-entreprises, considérées comme des entreprises individuelles.

Le cas particulier de la SARL

Selon votre statut au sein de la société à responsabilité limitée (SARL), vous pourrez, ou non, continuer d’exercer votre activité d’auto-entrepreneur en complément. Plusieurs possibilités :

  • Vous êtes gérant majoritaire : il est interdit d’exercer une activité en tant qu’auto-entrepreneur en parallèle.
  • Vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire : si vous détenez 50% des parts sociales ou moins (c’est le collège des gérants qui est pris en compte ainsi que les membres de votre foyer fiscal), vous pouvez cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec celui-ci.
  • Vous êtes associé : ici aussi, vous pouvez conserver le statut d’auto-entrepreneur.

Concernant, la forme unipersonnelle de la SARL, vous avez la possibilité d’être associé unique de l’EURL à condition de nommer un tiers pour la gérance.

Si vous souhaitez poursuivre votre activité d’auto-entrepreneur tout en étant dirigeant d’une autre entreprise plusieurs choix s’offrent ainsi à vous : gérant minoritaire de SARL, dirigeant de SAS ou de SA ou salarié d’une autre entreprise. Pour que vos projets soient en adéquation avec votre situation, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un professionnel.

Le conseil de Mathieu, Expert-Comptable

Mathieu Chauveau
Expert-comptable

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