Vous souhaitez créer une entreprise de transport de marchandises ? Attention, une réglementation, qui diffère en fonction du poids de la marchandise, doit être respectée pour cette activité. Faisons le point.

Transport de marchandises de plus de 3.5 tonnes : les conditions

Si vous créer une entreprise de transport de marchandises et que celle-ci concerne le transport de marchandises de plus de 3.5 tonnes, il est nécessaire de remplir un certain nombre de conditions. La première est la désignation d’un gestionnaire de transport. Il s’agit de la personne physique dirigeant de manière permanente de l’activité de transport (généralement le dirigeant de la société). Celui-ci doit obligatoirement remplir les conditions suivantes :

  • Avoir la capacité professionnelle de transport routier poids lourds ;
  • Bénéficier d’un établissement constituant le siège de la société en France ;
  • Disposer de la capacité financière. A savoir : 9 000 euros pour le premier véhicule et 5 000 euros pour les suivants.

Une fois ces conditions remplies, la société devra demander son inscription au Registre des transporteurs routiers. Cette demande s’effectue auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, l’Aménagement et le Logement) pour la province et auprès de la DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement).

Transport de marchandises de moins de 3.5 tonnes (véhicules légers) : les conditions

A l’instar du transport de marchandises de plus de 3.5 tonnes, il est nécessaire pour le transport de marchandises de moins de 3.5 tonnes de désigner un gestionnaire de transport. Celui-ci doit :

  • Avoir la capacité professionnelle en transport routier léger ;
  • Bénéficier d’un établissement constituant le siège de la société en France ;
  • Disposer de la capacité financière. A savoir : 1 800 euros pour le premier véhicule et 900 euros pour les suivants.

La même condition d’inscription au Registre des transporteurs routiers sera exigée.

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