Une société civile immobilière (SCI) a pour objectif de permettre la gestion de biens immobiliers à plusieurs. Aujourd’hui, il s’agit d’un outil patrimonial couramment utilisé. Mais qu’en est-il de la SCI à capital variable ? Quels sont ses avantages par rapport à une SCI à capital fixe ? Portrait.

SCI à capital variable : définition

Lors de la création d’une SCI, vous pouvez choisir de créer un SCI à capital fixe ou une SCI à capital variable. Vous l’aurez compris, la différence se situe au niveau du capital social.

Dans une société, le capital variable se caractérise par les montants minimum et maximum entre lesquels le capital peut varier sans avoir à réaliser de modification statutaire. Ainsi, si vous décidez de créer une SCI à capital variable, vous devrez définir une fourchette de variation autour de votre capital de base.

Modification de capital : formalités simplifiées

Dans une SCI « classique », à chaque fois qu’une opération est effectuée sur le capital de la société, un certain formalisme doit être respecté. Ainsi, il est nécessaire de :

  • Convoquer une assemblée générale ;
  • Avoir l’accord de l’ensemble des associés ;
  • Rédiger le procès-verbal de l’assemblée générale ;
  • Effectuer la modification des statuts, remplir un CERFA M2 et divers procès-verbaux (PV) ;
  • Supporter les frais afférents à l’opération (annonce légale, frais de greffe) ;
  • Faire enregistrer l’opération auprès du Tribunal de Commerce.

Dans le cas d’une SCI à capital variable, aucune formalité n’est à prévoir tant que les opérations sur le capital ne dépassent pas les seuils (minimum et maximum) préalablement définis. Par exemple, si vous définissez un capital à 10.000€, vos statuts peuvent prévoir, par exemple, que le « plafond » de variation soit à 100.000€. Autrement dit, tant que les associés réaliseront des opérations comprises entre 10.000 € et 100.000€, aucune formalité ne sera à prévoir. En revanche, si le capital social vient à se situer en dessous des 10.000€ ou en dessus des 100.000€, alors des opérations de réduction ou d’augmentation de capital devront impérativement être réalisées.

L’anonymat des nouveaux associés d’une SCI à capital variable

Dans les SCI à capital variable, l’entrée ou la sortie d’un associé n’entraîne pas de modification statutaire. Dès lors, ces opérations rendent anonyme l’actionnariat de la SCI.

Dans l’hypothèse où vous seriez dans une SCI à capital fixe, et qu’un ou plusieurs nouveaux associés souhaiteraient rester anonymes, il vous faudrait alors procéder à la transformation d’une SCI classique en SCI à capital variable.

La création, ou la modification, d’une SCI classique en SCI à capital variable peut être intéressant pour bénéficier des avantages d’une SCI classique tout en permettant une flexibilité supplémentaire et une absence de formalisme.

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