Etape incontournable dans la vie d’une entreprise, les associés et actionnaires d’une entreprise doivent se réunir au moins une fois par an lors d’une assemblée générale. Cette dernière permet de veiller au bon fonctionnement d’une entreprise : validation ou invalidation des choix effectués, prévisions pour l’année à venir, etc.

A quoi ça sert ?

L’assemblée générale ordinaire (AGO) est une réunion permettant au(x) gérant(s) de présenter les comptes annuels afin de les faire approuvés par les membres de l’assemblée. Elle a également pour objectif de prendre des décisions sur les orientations futures de l’entreprise, d’affecter le résultat financier, etc.

Elle doit avoir lieu une fois par an, dans les six mois suivants la clôture de l’exercice. Les membres votent et débattent des questions étant à l’ordre du jour.

Une assemblée générale n’est pas limitative. En règle générale, y sont présents : l’ensemble des actionnaires et associés de la société, les gérants non associés, un commissaire aux comptes (CAC) et un huissier.

A noter que si l’un des associés ne peut y assister, il a la possibilité de se faire représenter par une tierce personne.

Comment se déroule une assemblée générale ?

LA CONVOCATION

Au moins 15 jours avant l’assemblée, l’ensemble des membres, dont la présence est requise, doit être convoqué par lettre recommandée avec avis de réception. La convocation doit mentionner l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Doivent y être joint : comptes annuels, rapport de gestion, propositions de résolutions, etc. Les actionnaires et associés auront alors jusqu’à la tenue de l’AGO pour poser leurs questions par écrit.

LE QUORUM

Pour que l’assemblée générale puisse délibérer, le nombre minimum de personnes dont la présence est requise doit être respecté, c’est ce que l’on appelle le quorum. Afin de s’assurer de la présence des membres convoqués, vous pouvez mettre en place une feuille de présence.

Il n’y a aucune obligation concernant le quorum pour les SARL. Cependant, pour les sociétés anonymes (SA), les actionnaires présents ou représentés doivent posséder au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.

A noter que, les statuts peuvent instituer des règles de quorum spécifiques. Toute décision votée sans respect de ces règles peut être annulée.

LES VOTES

Lors d’une assemblée, les projets et décisions débattus sont soumis à un vote séparé à main levée ou par écrit. Ces décisions doivent être votées à la majorité absolue (au minimum 50% des parts plus une voix). Si les associés ne parviennent pas à atteindre la majorité, une seconde session sera organisée et la majorité des votes émis sera requise.

LE PROCES-VERBAL

Après l’assemblée générale, le gérant doit établir un procès-verbal et déposer au Greffe du Tribunal, au maximum un mois après, en deux exemplaires certifiés conformes :

  • Le bilan, le compte de résultat et les annexes ;
  • Le rapport de gestion ;
  • Le procès-verbal de l’assemblée (contenant la proposition d’affectation du résultat et la résolution votée).

 

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Le conseil de Mathieu, Expert-Comptable

Mathieu Chauveau
Expert-comptable

Le conseil de Mathieu, expert-comptable

« La tenue d'une assemblée générale ordinaire est obligatoire pour toutes les sociétés, même celles n'ayant qu'un seul associé. Il ne faut donc pas lésiner sur cet aspect, sous peine d'être redevable de lourdes sanctions. »

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