Auto-entrepreneurs : Comment bénéficier de l'ACCRE?

L'aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) consiste en une exonération des charges sociales pour les demandeurs d’emploi. En tant que créateurs d’entreprise, certains auto-entrepreneurs sont éligibles pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE.

En quoi consiste l'ACCRE pour les auto-entrepreneurs ?

Depuis le 1er mai 2009, il est possible de cumuler le régime micro-social et l’ACCRE. En tant que micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs, vous pouvez ainsi obtenir une exonération partielle de vos cotisations sociales.

En bénéficiant de l’ACCRE auto-entrepreneurs, vous continuez à vous acquitter de vos cotisations sociales à des taux réduits appliqués à vos recettes.           
L’allègement se fait progressivement pendant une période de trois ans. Ainsi jusqu’à la fin du troisième trimestre civil suivant le début de l’activité, vous devrez verser 25% du taux normal puis 50%  les quatre suivants et enfin 75% les derniers.

Quelles conditions faut-il respecter ?

Pour être éligible, les auto-entrepreneurs doivent remplir une ou plusieurs conditions :

  • Etre demandeur d’emploi indemnisé ou non, inscrit à Pôle Emploi depuis plus de six mois dans les dix-huit derniers mois ;
  • Etre bénéficiaire du complément libre choix d’activité, du RSA, ASS ou ATA ;
  • Etre repreneur d’une partie ou totalité de l’entreprise en liquidation judiciaire ou redressement judiciaire, dans laquelle il était salarié ;
  • Etre âgé de 18 à 25 ans ;
  • Etre âgé de 26 à 30 ans pour les personnes non indemnisées par l’assurance chômage ou en situation de handicap.

Lors de la constitution de votre dossier, vous devrez justifier cette éligibilité et attester que vous n’avez pas déjà bénéficié de l’ACCRE.

Comment procéder pour l'obtention de l'ACCRE ?

Lors de votre déclaration d’activité ou dans les 45 jours maximum, vous demandez à bénéficier de l’ACCRE en remplissant un dossier de demande d’aide :

  • auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ;
  • en ligne sur le site de lautoentrepreneur.fr ;

Cette demande sera ensuite transmise à l’URSSAF qui vous fera connaître la réponse sous un délai d’un mois. En cas d’absence de réponse, l’aide est considérée comme acquise.


Mathieu CHAUVEAU, Expert-Comptable
Mathieu Chauveau
Expert-Comptable

Le conseil de Mathieu, Expert-Comptable

« L'ACCRE est le disposif idéal pour se lancer à moindre coût, n'hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable pour en faire la demande »


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