Lorsque l’on souhaite créer sa société, survient régulièrement la tentation d’y mettre le minimum légal, à savoir 1€. Même si cela est possible, est-ce judicieux de créer sa société avec 1€ ?
Voyons les tenants et les aboutissants de cet euro symbolique.

Peut-on créer sa société avec 1 euro ?

Le législateur a tenu à faciliter et donc à encourager la création de société en n’imposant pas de minimum de capital social (sauf pour les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions ou encore les sociétés européennes). Dans les faits, cela consiste à avoir une société avec un capital social d’un montant d’un euro.

Pour rappel, la répartition du capital social d’une société, et donc des droits de vote, est fonction du nombre de parts ou d’actions détenus (hormis si cela est convenu différemment, par exemple dans un pacte d’actionnaires). Par exemple, pour une société au capital de 100€, avoir injecté 20€ au capital vous confère 20% des droits de vote et des droits aux dividendes, s’il y a lieu.

1 euro de capital social : quels risques ?

Techniquement possible, la création d’une société avec un capital d’un euro n’est pas dénuée de problématiques. Faisons le point sur ces dernières.

La relation avec les tiers

Partons d’un principe simple : les tiers (banque, clients, fournisseurs, etc.) jaugent de la stabilité d’une société à la hauteur de son capital social. Ainsi, on va considérer que si une société dispose d’un capital social d’un euro, c’est que le projet d’entreprise que cette société porte est de… un euro. Autrement dit, cela mesure l’implication financière des associés fondateurs dans l’entreprise.

Par exemple, à projet et budget égal, on aura plus confiance en une société qui dispose d’un capital social de 500.000€ qu’à une société qui dispose d’un euro !

Pourquoi cela ? Tout simplement parce que, au-delà de mesurer simplement l’implication des associés, le capital social est également une garantie pour les créanciers. En effet, le capital social, d’une façon ou d’une autre, doit être toujours présent au sein de la société. A défaut, une mention devra apparaître sur le kbis de la société, pour alerter les tiers sur les risques qui pèsent sur la société.

La question du financement

Les banques, comme tout organisme prêteur de deniers, va analyser de manière attentive l’ensemble des éléments de votre bilan, au moment où vous allez lui soumettre une demande de crédit, ou plus simplement, au moment où vous allez demander un découvert autorisé, appelé « facilité de caisse » ou encore « crédit court terme ».

Les banques vont notamment s’arrêter sur les capitaux propres de la société. Cela va sans dire qu’avec un euro, les capitaux propres risquent d’être maigres… Ce qui pourrait alors dissuader la banque ou de potentiels partenaires financiers.

Les pertes de fin d’année

Si votre société connaît des pertes en fin d’année, et cela à de fortes chances d’arriver au moins pour le premier exercice, alors ces pertes ne devront pas dépasser 50% du capital social… soit dans le cas d’une société avec un euro de capital : 50 centimes !

Pour rappel, à partir du moment où votre société réalise des pertes, un formalisme important est à suivre. D’autant plus lorsque ces pertes dépassent 50% du capital social. Formalisme qui a un coût certain… en tout cas supérieur à 1€.

La question de la trésorerie

On ne le dira jamais assez mais, le dépôt de capital, qui est effectué auprès de votre banque lors de la constitution de la société, n’est pas perdu ni même bloqué. Cet argent vous servira même, au moment de l’immatriculation de votre société, de première trésorerie.

En créant une société avec un euro de capital, votre société disposera donc d’un euro de trésorerie. Autrement dit, elle ne sera même pas en mesure de payer l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) obligatoire, ou même acheter le matériel nécessaire à la poursuite de son objet social.

Le risque de « l’insuffisance d’actifs »

Plus important encore, puisqu’il peut engager la responsabilité pénale du dirigeant de la société et des associés, le risque d’insuffisance d’actifs.

L’article L.651-2 du Code de commerce permet de mettre à la charge du dirigeant d’une société (ou plus largement d’une personne morale) les pertes d’une société en cas de liquidation judiciaire si le dirigeant de la société n’a pas fait le nécessaire pour que la société puisse évoluer sereinement. De l’insuffisance d’actif, la Cour de cassation a fait un lien direct avec la faute de gestion, et donc de l’ensemble de ses conséquences.

Par ailleurs, il est maintenant démontré que plus une société est fortement capitalisée, plus elle a de chances de survie à 3 ans, il est donc important d’attirer l’attention des créateurs sur les avantages et les inconvénients offerts par les sociétés à un euro.

Si vous souhaitez créer une société avec 1€ de capital social, demandez conseil à votre expert-comptable. Celui-ci saura vous guider sur les choix les plus opportuns à faire.

 

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