Le dépôt du capital social est une étape fondamentale pour la constitution de votre société mais également pour l’avenir de votre entreprise. Cela consiste à remettre une somme d’argent sur un compte bloqué. Pour ce faire, le dépôt peut être effectué auprès d’une banque, d’un notaire ou de la caisse des dépôts et de consignations. Vous vous apprêtez à déposer votre capital social auprès de votre banque ? Comment s’y préparer ? Focus.

Etape 1 : bien préparer son dossier

Un rendez-vous avec votre (futur) conseiller professionnel demande de la préparation. Et a minima, de venir avec les informations et documents nécessaires pour le dépôt de votre capital social. En effet, vous devez fournir à votre conseiller un certain nombre de documents, tels que le projet de statuts, l’état des actes accomplis pour le compte de la société en formation et le projet de nomination de la gérance (ou présidence en fonction des cas).

De plus, en déposant votre capital, vous posez la première pierre d’une relation avec votre conseiller professionnel, qui sera à même de répondre, ou non, à vos demandes de découvert autorisé, vos demandes de crédit, de leasing divers, etc. Il est donc crucial de s’y préparer.

Etape  2 : bien répondre aux questions du conseiller bancaire

Ce sera votre tout premier « pitch » : présentation de votre projet, de vous, de vos besoins. Au conseiller de déterminer ensuite s’il va, oui ou non, continuer la relation avec vous. Plus votre projet sera abouti pour vous, plus vous vous exprimez de façon claire et précise sur votre marché, vos attentes et vos besoins et plus le conseiller sera à votre écoute et vous considérera comme professionnel(le).

Il est important de prendre conscience que les conseillers ont des critères bien précis pour accepter ou refuser un dossier. Par exemple, les banques seront tout particulièrement vigilantes au sujet des risques en termes de blanchiment d’argent.

Etape 3 : Une fois le capital social déposé

Vous avez maîtrisé votre sujet à la perfection et le banquier est convaincu de la pertinence d’établir une relation avec vous et votre société. Une fois le capital social déposé, le conseiller vous remettra une attestation au nom de votre société et indiquant les sommes que vous avez déposées.

Cette attestation bancaire est à fournir en original au moment de l’immatriculation, en plus de l’ensemble du dossier juridique de constitution et de l’ensemble des pièces justificatives (carte d’identité, annonce légale, etc.). Attention, il est indispensable que les sommes déposées soient conformes à ce qui est marqué dans les statuts de la société. Dans le cas contraire, vous vous exposez à un rejet de votre dossier par le greffe du tribunal de commerce.

Bon à savoir : nous vous conseillons de demander deux attestations car en cas de perte, il serait nécessaire de refaire l’intégralité du dossier.

Comment réagir en cas de refus d’une banque ?

Plusieurs raisons peuvent entraîner le rejet d’un dossier par la banque. Dans ce cas, deux solutions sont possibles :

  • Déposer un dossier auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations : il sera nécessaire de fournir un chèque de banque pour déposer votre capital auprès de cette institution, en plus du dossier complet de dépôt de capital. Notez également que même dans le cadre d’une EURL/SARL, il sera nécessaire de fournir une « liste des souscripteurs de parts sociales ».
  • Déposer son capital social auprès d’un notaire : ce dernier établira alors un document attestant de la présence des fonds. Attention, les notaires sont particulièrement vigilants quant à la provenance des fonds. En fonction des études, un certain nombre de justificatifs vous seront demandés.

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