Qu’est-ce que le greffe du tribunal de commerce ?

Le greffe du Tribunal de Commerce est un acteur incontournable pour toute entreprise. Il s’occupe notamment des documents juridiques relevant de la compétence du tribunal. Quel est son rôle exactement ? Que gère-t-il ? Faisons le point sur le greffe du tribunal de commerce.

Quel est son rôle ?

Chaque tribunal de commerce comporte un greffe. Cet organe du tribunal assure la gestion des formalités liées au fonctionnement de la juridiction.

Point d’entrée unique dans la vie des sociétés, le greffe du tribunal de commerce a pour vocation d’assister les juges consulaires dans leurs missions. Le greffe gère ainsi le fameux RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et assure l’ensemble des missions relatives au suivi des sociétés.

Son rôle et sa mission sont définis par l’article L.721-1 du Code de commerce.

Quelles sont ses missions ?

Le greffe du tribunal de commerce vérifie les dossiers d’immatriculation de sociétés, procèdes aux radiations, effectue des relances et des rappels en cas de manquement à l’une des formalités obligatoires (dépôt des comptes de sociétés, par exemple). Il est le seul habilité à trancher les litiges entre les commerçants.

Le Greffe réalise aussi des missions de rédaction de documents, mais également de conservation et de diffusion d’un certain nombre de documents. Par exemple, l’extrait K-bis, carte d’identité de votre société, est éditée sous la responsabilité du Greffe du Tribunal de Commerce et signé par ce dernier.


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