Quels sont les points à vérifier avant de reprendre une entreprise ?

Une reprise d’entreprise est l’achat d’une partie ou de la totalité du capital d’une entreprise existante par un tiers ou le rachat d’un fonds de commerce avec une entreprise existante appartenant à l’acheteur. Elle nécessite une évaluation de l’entreprise très minutieuse.

Effectuer un inventaire des actifs 

La reprise d’une entreprise doit donner lieu à un inventaire complet : bien corporels (machines, mobilier, etc.) et incorporels (clientèle, marques, brevets, etc.). En effet, il faut vérifier que l’entreprise soit en bonne santé et que l’ensemble des actifs soit inscrit dans l’acte de cession, et ce, même s’ils sont réputés cédés d’office avec le fonds.

Il faudra également prendre en compte le personnel. Prenez le temps d’étudier les contrats de travail afin de connaitre les droits et obligations des salariés, surtout si une convention collective s’applique. Pensez bien que plus un salarié est ancien dans la structure, plus les droits sont importants en cas de départ (notamment si vous envisagez un plan de départ d’une partie des salariés).

Point important : assurez-vous qu’aucun contentieux prud’homal n’est en cours.

Inclure une clause de non-concurrence

Au moment de la vente, pensez impérativement à négocier une clause de non-concurrence, pour le vendeur, dans la zone de chalandise du fonds au moment de la vente. Contre rémunération, vous pouvez empêcher le cédant de s’installer dans une activité similaire et dans un périmètre donné (qui peut aller jusqu’à la France entière en fonction de l’activité).

Notez aussi, que vous pouvez négocier, avec le cédant, un accompagnement : celui-ci sera alors à vos côtés pendant le temps négocié, contre rémunération et aura à charge de réaliser la passation de pouvoir, avec les clients, les fournisseurs, mais aussi et surtout avec les salariés de l’entreprise.

Calculez quelques ratios

Certains calculs peuvent être intéressants à effectuer :

  • Le chiffre d’affaires HT de l’année en cours sur le chiffre d’affaires HT de la même période l’année précédente : cela vous permettra de calculer le taux de croissance des ventes.
  • Le résultat d’exploitation sur le chiffre d’affaires HT : il permet de calculer la rentabilité de l’entreprise.
  • Les capitaux propres sur l’endettement de l’entreprise. Si le chiffre est compris entre 0.5 et 1 : vous êtes dans une position confortable, s’il est au-dessus de 1 (rare) : c’est EXCELLENT ! Enfin, en dessous de 0.5 : vous courrez à la catastrophe si des changements ne sont pas opérés rapidement.

N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable à cette étape cruciale. Seul un professionnel saura vous conseiller sur la meilleure marche à suivre.

Informer au préalable les salariés

Si l’entreprise compte moins de 250 salariés, vous devez impérativement informer ces derniers par écrit, deux mois avant la conclusion du contrat de vente, du projet en cours. Ils sont tenus à une obligation de discrétion et sont ainsi à même de proposer un projet de reprise de l’entreprise.

A noter que,  sont exclues de ce champ : les reprises pour cause de succession, de liquidation du régime matrimonial, de cession du fonds au conjoint, à un ascendant ou un descendant.

Tout projet qui n’aboutirait pas dans les 2 ans et 2 mois après l’information des salariés donnerait lieu à une nouvelle information des salariés si de nouvelles négociations s’ouvraient.

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Mathieu CHAUVEAU, Expert-Comptable
Mathieu Chauveau
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