Stage de préparation à l'installation (SPI) : obligatoire ?

Le stage de préparation à l’installation (SPI) est une condition sine qua non pour l’inscription au Répertoire des Métiers. Est-il obligatoire d’effectuer le SPI ? A quoi sert-il ? Explications.

Qui est concerné ? Est-ce obligatoire ?

Depuis la loi du 23 décembre 1982, complétée par la loi du 5 juillet 1996, le stage de préparation à l'installation est obligatoire pour tout créateur d'entreprise ayant une activité artisanale (Autoentrepreneurs compris, depuis juin 2014) devant s'inscrire au Répertoire des Métiers.

Il conviendra alors au créateur de vérifier si l'activité qu'il souhaite exercer est artisanale ou non. Attention, certaines activités sont considérées comme artisanales et ont de quoi surprendre ! C'est le cas par exemple, des activités de déménagement, des chauffeurs de taxi ou encore des VTC.

Qu'est-ce que le stage de préparation à l'installation ?

Le stage de préparation à l’installation a pour vocation de répondre aux questions que se posent les créateurs d'entreprises vis à vis de leur nouveau statut de dirigeant et de leur permettre d'acquérir les bases essentielles en ce qui concerne la gestion de leur société ainsi que dans les domaines comptable, fiscal et juridique. Ce stage permet également de voir les différentes étapes de réalisation d'un business plan, la stratégie commerciale ainsi que la question du financement.

Comment se déroule le SPI ?

D’une durée de 4 à 5 jours (soit 30 heures), consécutifs ou non, le SPI doit être effectué auprès d'une Chambre des Métiers (CMA).  Seul le dirigeant de la société doit y participer (même en cas de pluralité de dirigeant, un seul participant est nécessaire).

Une fois le SPI effectué, la Chambre des Métiers délivrera au créateur une attestation de stage (ou attestation de dispense s'il en est dispensé). Cette attestation sera à joindre au dossier d'immatriculation de la société que le créateur remettra au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il est conseillé de toujours conserver une copie de cette attestation de stage de préparation à l'installation.

Le stage a un coût variable selon les Chambres des Métiers (entre 120€ et 250€). Notez que les demandeurs d'emploi peuvent faire une demande de prise en charge du stage par Pôle Emploi.

Existe-t-il des cas de dispense au stage de préparation à l’installation ?

Le créateur d'entreprise peut être dispensé d'effectuer le SPI s'il remplit l'une des conditions suivantes :

  • Il justifie d’un diplôme d'au moins BAC +2 comportant un enseignement économique et/ou de gestion d’entreprise ;
  • Il a déjà été inscrit au Répertoire des Métiers en tant que chef d’entreprise ou en tant que conjoint collaborateur (dans ce cas une période de 3 ans minimum en tant que conjoint collaborateur sera demandé) ;
  • Il a été inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés au moins 3 ans ;
  • Il a été cadre pendant au moins 3 ans ;
  • Il a exercé une activité indépendante libérale ou agricole pendant au moins 3 ans.

La demande de dispense doit être demandée auprès de la Chambre des Métiers dont dépend le créateur, cette procédure est facturée entre 20€ et 30€. Le dossier devra comporter le motif de la demande de dispense ainsi que les justificatifs en rapport avec ce motif (attestation de diplôme, d'inscription au RM ou RCS, etc.).


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