Le statut d’auto-entrepreneur est un régime simplifié. En cas de dépassement des seuils ou d’option volontaire, l’auto-entrepreneur passe en entreprise individuelle. Et si les formalités sont légères, ce changement s’anticipe et se prépare, notamment en comptabilité.

Comment ça marche ?

En réalité, en tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes déjà considéré comme entreprise individuelle. La différence est que vous bénéficiez d’un régime fiscal et social simplifié en contrepartie d’un chiffre d’affaires limité à 170 000€ pour les activités de ventes de biens et 70 000€ pour les prestations de services. En cas de dépassement de ces seuils ou si vous renoncez de votre propre chef à ce statut, vous passerez au régime de l’entreprise individuelle classique.

Quels impacts comptables, fiscaux et sociaux ?

En passant en entreprise individuelle classique, vous ne bénéficierez plus des mesures simplifiées. En revanche, vous n’aurez plus de plafond de chiffre d’affaires. Toutefois, notez qu’à l’instar du statut d’auto-entrepreneur, il n’y a pas de séparation juridique entre votre patrimoine personnel et celui de votre entreprise. Vous ne formez qu’une seule et même personne, et êtes donc responsable personnellement des dettes professionnelles.

Sur le plan fiscal et comptable

Vous basculerez dans le régime de droit commun de l’entreprise individuelle. A compter du 1er janvier de l’année qui suit le dépassement de seuil, vous serez imposé sur vos bénéfices réels. Ainsi, vous intègrerai à  votre imposition personnelle le montant de vos BNC, BIC ou BA (selon votre activité). Notez que, si déficit il y a, celui-ci sera imputable sur le revenu fiscal global.

Vous serez également assujetti à la TVA : vous devrez déclarer votre TVA, facturer la TVA à vos clients et vous pourrez déduire la TVA que vos fournisseurs vous facturent. En revanche, ce changement interviendra quant à lui dès le 1er jour du mois de franchissement du seuil.

Concernant les obligations comptables, celles-ci seront plus importantes. En effet, la tenue d’une comptabilité commerciale, vous oblige à : enregistrer de façon régulière et chronologique toutes les opérations, établir un inventaire annuel, et établir des comptes annuels. Notez que, selon le volume de votre chiffre d’affaires (CA), vous dépendrait du régime simplifié ou du réel normal.

Bon à savoir : Pensez à mettre à jour vos modèles de facture ! En effet, les mentions devant y figurer obligatoirement changent également.

Sur le plan social

Vous restez affilié au régime social des travailleurs indépendants. Cependant, le calcul des cotisations sociales ne sera plus de le même. En effet, à présent, celle-ci seront définies selon le bénéfice réalisé.

Quelles sont les formalités pour passer d’auto entrepreneur à entreprise individuelle ?

Si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires : vous passez automatiquement en entreprise individuelle à compter de la deuxième année qui suit celle du dépassement. Vous devez tout de même vous immatriculer dans les deux mois suivant le dépassement de seuils. Selon l’activité exercée, vous devez l’effectuer auprès :

  • Du registre du commerce et des sociétés (activité commerciale) ;
  • Du répertoire des métiers (activité artisanale) ;
  • A l’Urssaf (activité libérale).

Si vous souhaitez passer en entreprise individuelle avant d’avoir dépassé les seuils : vous devez renoncer à l’option du régime micro-social simplifié. Pour ce faire, vous devez l’indiquer par courrier au Centre des Formalités d’Entreprises (CFE) compétent. Notez que pour une prise d’effet dès l’année suivante, votre demande doit être effectuée avant le 31 décembre de l’année en cours.

En quittant le statut d’auto-entrepreneur, la gestion de votre comptabilité se complexifie. C’est pourquoi, nous vous conseillons d’être accompagné par un cabinet d’expertise-comptable. D’autant plus que vous devrez désormais établir des comptes annuels.

Le conseil de Mathieu, Expert-Comptable

Mathieu Chauveau
Expert-comptable

Le conseil de Mathieu, expert-comptable

« « La véritable question à se poser lorsque l’on quitte le régime de l’auto-entrepreneur, c’est de savoir si l’on reste en entreprise individuelle ou si l’on crée une société. Pour faire le meilleur choix, faites-vous conseiller par un expert-comptable. » »

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