Auto-entrepreneurs : tout savoir sur la facturation

La facturation est une démarche simple mais qui nécessite tout de même de respecter un certain formalisme. Pour cela, il est fondamental d’en connaître les principes de base, et notamment la numérotation des factures et les mentions légales obligatoires.  

La numérotation des factures

Lors de l’établissement de vos factures, vous devez respecter une chronologie. En effet, chacune d’entre elles doit correspondre à un chiffre unique suivant une numérotation séquentielle.

Il n’existe aucune trame définie, c’est l’auto-entrepreneur qui choisit celle qui lui sera propre, pourvu qu’elle soit logique et explicable. Une bonne numérotation doit permettre de rendre visible toute disparition de facture, faciliter votre comptabilité et simplifier les contrôles de l’administration fiscale.    
Par exemple, vous pouvez opter pour une facturation chronologique. Pour mai 2017, vous les identifierez ainsi : 05.2017-1, 05.2017-2, 05-2017-3, etc.

A noter qu’en cas d’erreur, vous ne devez surtout pas détruire une facture au risque d’avoir un « vide » que vous ne pourrez pas justifier. Dans ce cas, il faut émettre un avoir du même montant en négatif (ou encore facture inversée).

Les mentions légales obligatoires

A chaque facturation, vous devez produire deux exemplaires : le premier sera conservé par l’auto-entreprise pendant 10 ans après la clôture de l’exercice et le second, remis au client. La facture doit faire obligatoirement apparaître un certain nombre de mentions légales sous peine d’une amende en cas d’oubli ou omission.

Votre identité

Ce champ sert à vous identifier. Ainsi vous devez préciser votre nom, votre adresse et votre numéro de SIREN.

Il faut également stipuler votre immatriculation, en spécifiant le « RCS [votre ville] » ou le « RM [votre ville] ».

Le numéro de facture et la date d’émission

La facture doit porter un numéro unique et suivre la numérotation des factures précédemment émises. Vous devez faire apparaître ce champ, sous le libellé : « Facture n°… ».

Une mention doit également être faite concernant la date d’émission de la facture. Il s’agit du jour où elle est établie, lorsque la vente est conclue entre les deux parties.

L’identification de l’acheteur

Ce champ désigne votre client : son nom (ou dénomination sociale), son adresse et éventuellement une adresse de livraison, si elle est différente de la première.

La désignation des produits ou services

La facture doit spécifier les produits ou services vendus ligne par ligne. Seront indiqués : l’intitulé, la quantité, le prix unitaire, la référence et les caractéristiques ayant un impact sur le prix. Vous pouvez indiquer également le prix H.T. total ligne par ligne (prix unitaire x quantité).

Le prix à payer, la TVA et les réductions appliquées

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes dispensé de la déclaration et du paiement de la TVA sur les ventes réalisées. Le prix à payer est donc exprimé en hors taxe et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » doit être indiquée.

Enfin, les réductions doivent être indiquées ligne par ligne pour les produits concernés. S’il vous est impossible de les identifier, précisez-le.

La date de livraison

Si la date de livraison est différence de la date d’émission, il faut la préciser.

La date limite de paiement, les pénalités de retard et les frais de recouvrement

La date limite pour le paiement et le taux des pénalités de retard doivent également figurer sur la facture. Lorsque ces dernières ne sont pas précisées, c’est le taux légal en vigueur qui s’applique.

Concernant les frais de recouvrement, vous devez faire apparaître la mention : « En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40 € ». Ce champ concerne uniquement les clients professionnels.

Les conditions d’escompte

En cas de règlement anticipé, précisez le taux de réduction que vous appliquerez. Si vous n’en proposez pas, faites apparaitre la mention « Pas d’escompte pour règlement anticipé ».

Mention particulière 

Enfin, si vous exercez une activité artisanale, vous devez faire apparaitre la mention de l’assurance souscrite au titre de l’activité (qui est obligatoire), les coordonnées de l’assureur ou du garant et la couverture géographique du contrat ou de la garantie.


Mathieu CHAUVEAU, Expert-Comptable
Mathieu Chauveau
Expert-Comptable

Le conseil de Mathieu, Expert-Comptable

« La facturation n'est pas sujet à prendre à la légère, équipez-vous d'un logiciel adéquat, pour être serein en cas de contrôle fiscal. »


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