Contrôle fiscal d’une entreprise : comment se déroule-t-il ?

Un contrôle fiscal est souvent synonyme d’inquiétude pour le chef d’entreprise qui voit se profiler un redressement fiscal. Pourtant, il s’agit d’un événement plutôt « banal » dans la vie d’une entreprise. Comment s’y préparer et comment agir le jour J ? Explications et recommandations pour bien gérer le contrôle fiscal de son entreprise.

Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ?

Toutes les entreprises peuvent être concernées par un contrôle fiscal. Orchestré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), un contrôle fiscal a pour objectif d’appréhender l’ensemble des manquements à la législation fiscale (commis de bonne foi ou de manière délibérée).

Il permet de vérifier l’exactitude des déclarations au travers du contrôle et de la confrontation de certaines données.

Comment se déroule un contrôle fiscal ?

Depuis le 1^er janvier 2017, un contrôle fiscal peut être accompli de deux manières :

• Sur place, dans les locaux de l’entreprise ;
• A distance pour les comptabilités informatisées, depuis les bureaux de l’Administration Fiscale.

Dans les deux cas, vous recevrez un avis envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas d’un contrôle sur place, il s’agit d’un avis de vérification de comptabilité ; pour un contrôle fiscal à distance, c’est un avis d’examen de comptabilité. Pour être valables, ils doivent comporter toutes les informations nécessaires :

• Le nom de l’inspecteur ;
• Les coordonnées du service ;
• Le nom du supérieur ;
• Les nom et adresse de l’interlocuteur départemental ;
• Les exercices comptables et les impôts concernés par le contrôle fiscal (au maximum les 3 dernières années ; 7 ans si les comptes n’ont pas été déposés au greffe) ;
• La charte des droits et obligations du patron contrôlé ;
• La date du début de vérification pour un contrôle fiscal se déroulant au sein de l’entreprise (il doit y avoir au minimum deux jours entre la date de réception de l’avis et le début du contrôle).

Contrôle fiscal d’une entreprise : la procédure à distance

Si vous êtes concernés par un contrôle fiscal à distance, vous devez envoyer le(s) fichier(s) des écritures comptables (FEC) dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’avis d’examen de comptabilité. L’Administration Fiscale dispose alors d’un délai de 6 mois pour effectuer le contrôle.

Durant la période du contrôle, vous serez amené à échanger avec l’Administration par écrit ou par oral.

La procédure et les étapes d’un contrôle fiscal sur place

Si vous êtes concernés par un contrôle fiscal sur place, le vérificateur viendra au sein de votre entreprise durant toute la procédure. Pendant celle-ci, le contrôleur devra être accompagné par un interlocuteur principal (le chef d’entreprise, l’expert-comptable, etc.).

Le contrôleur fiscal vérifiera alors votre comptabilité, vos systèmes comptables ainsi que tous les documents qui y sont associés (livres comptable, factures, etc.). S’il le juge nécessaire, il peut également demander à avoir connaissance d’autres pièces concernant votre activité. Par exemple : les statuts de votre société, l’organigramme, etc. En effet, il a le droit d’accéder à tous vos documents financiers, juridiques ou encore, commerciaux.

Une fois le contrôle terminé, un entretien de synthèse sera tenu. A cette occasion, seront débattu  les éventuelles rectifications que le vérificateur juge nécessaires et les possibles objections de l’entreprise.

L’Après : les suites d’un contrôle fiscal

Votre contrôle fiscal est terminé mais, quelles seront les suites ? A la fin, vous recevrez soit un avis d’absence de rehaussement, soit une proposition de rectification si des irrégularités sont constatées (c’est-à-dire un redressement fiscal). Notez que vous avez 30 jours pour contester cet avis et qu’il existe ensuite des voies de recours si certains points sont maintenus par l’Administration Fiscale.

Etre accompagné lors d’un contrôle fiscal : nos conseils

Vous avez reçu un avis vous avertissant que vous alliez prochainement faire l’objet d’un contrôle fiscal ? Il est fortement recommandé de vous faire accompagner. Recourir aux services d’un expert-comptable sur ce type de procédure présente de nombreux avantages. Expert dans son domaine, il est capable d’apporter de réelles solutions et il connaît les procédures, les documents qui vous seront demandés et les attentes du contrôleur. Vous gagnez du temps mais vous êtes aussi plus serein. En effet, vous avez l’assurance d’évoluer en conformité (respect des procédures, etc.). De plus, extérieur à l’entreprise,  il a du recul et n’éprouve pas d’appréhension face à cette procédure. Cela vous rassurera le moment venu.

Dernier conseil, soyez transparent avec le contrôleur fiscal. Afin d’échanger de manière fluide avec lui, nous vous conseillons de rassembler en amont toutes les pièces qui pourraient être exigées lors du contrôle fiscal.