Un contrôle fiscal est souvent synonyme d’inquiétude pour le chef d’entreprise qui voit se profiler un redressement fiscal. Pourtant, il s’agit d’un événement plutôt « banal » dans la vie d’une entreprise. Comment s’y préparer et comment agir le jour J ? Explications et recommandations pour bien gérer le contrôle fiscal de son entreprise.
Toutes les entreprises peuvent être concernées par un contrôle fiscal. Orchestré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), un contrôle fiscal a pour objectif d’appréhender l’ensemble des manquements à la législation fiscale (commis de bonne foi ou de manière délibérée).
Il permet de vérifier l’exactitude des déclarations au travers du contrôle et de la confrontation de certaines données.
Depuis le 1er janvier 2017, un contrôle fiscal peut être accompli de deux manières :
Dans les deux cas, vous recevrez un avis envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas d’un contrôle sur place, il s’agit d’un avis de vérification de comptabilité ; pour un contrôle fiscal à distance, c’est un avis d’examen de comptabilité. Pour être valables, ils doivent comporter toutes les informations nécessaires :
Si vous êtes concernés par un contrôle fiscal à distance, vous devez envoyer le(s) fichier(s) des écritures comptables (FEC) dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’avis d’examen de comptabilité. L’Administration Fiscale dispose alors d’un délai de 6 mois pour effectuer le contrôle.
Durant la période du contrôle, vous serez amené à échanger avec l’Administration par écrit ou par oral.
Si vous êtes concernés par un contrôle fiscal sur place, le vérificateur viendra au sein de votre entreprise durant toute la procédure. Pendant celle-ci, le contrôleur devra être accompagné par un interlocuteur principal (le chef d’entreprise, l’expert-comptable, etc.).
Le contrôleur fiscal vérifiera alors votre comptabilité, vos systèmes comptables ainsi que tous les documents qui y sont associés (livres comptable, factures, etc.). S’il le juge nécessaire, il peut également demander à avoir connaissance d’autres pièces concernant votre activité. Par exemple : les statuts de votre société, l’organigramme, etc. En effet, il a le droit d’accéder à tous vos documents financiers, juridiques ou encore, commerciaux.
Une fois le contrôle terminé, un entretien de synthèse sera tenu. A cette occasion, seront débattu les éventuelles rectifications que le vérificateur juge nécessaires et les possibles objections de l’entreprise.
Votre contrôle fiscal est terminé mais, quelles seront les suites ? A la fin, vous recevrez soit un avis d’absence de rehaussement, soit une proposition de rectification si des irrégularités sont constatées (c’est-à-dire un redressement fiscal). Notez que vous avez 30 jours pour contester cet avis et qu’il existe ensuite des voies de recours si certains points sont maintenus par l’Administration Fiscale.
Vous avez reçu un avis vous avertissant que vous alliez prochainement faire l’objet d’un contrôle fiscal ? Il est fortement recommandé de vous faire accompagner. Recourir aux services d’un expert-comptable sur ce type de procédure présente de nombreux avantages. Expert dans son domaine, il est capable d’apporter de réelles solutions et il connaît les procédures, les documents qui vous seront demandés et les attentes du contrôleur. Vous gagnez du temps mais vous êtes aussi plus serein. En effet, vous avez l’assurance d’évoluer en conformité (respect des procédures, etc.). De plus, extérieur à l’entreprise, il a du recul et n’éprouve pas d’appréhension face à cette procédure. Cela vous rassurera le moment venu.
Dernier conseil, soyez transparent avec le contrôleur fiscal. Afin d’échanger de manière fluide avec lui, nous vous conseillons de rassembler en amont toutes les pièces qui pourraient être exigées lors du contrôle fiscal.
Mathieu Chauveau
Expert-comptable
« Si ce n’est pas déjà le cas, faites-vous accompagner par un expert-comptable pour vous permettre d’aborder plus sereinement un éventuel contrôle fiscal. »
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