Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), un mécanisme d’autoliquidation de la TVA est mis en place lorsque les travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d’un donneur d’ordre assujetti à la TVA. Sous-traitance, TVA et auto-liquidation : explications et fonctionnement du mécanisme.

Qui est concernés ?

Ce dispositif concerne le sous-traitant auquel un entrepreneur confie, sous sa responsabilité, l’exécution de tout ou partie d’un contrat (privé ou public) conclu avec un maître d’ouvrage. Ainsi, il est applicable aux travaux de construction, de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transformation et de démolition en relation avec un bien immobilier.

Attention, les travaux de nettoyage faisant l’objet d’un contrat de sous-traitance séparé ne sont pas concernés par ce dispositif.

Mécanisme d’auto-liquidation de la TVA en cas de sous-traitance : comment ça fonctionne ?

Depuis le 1er janvier 2014, c’est l’entreprise principale qui est redevable de la TVA sur les travaux immobiliers qu’elle sous-traite. La TVA doit être collectée, déclarée, puis reversée à l’Etat par l’entrepreneur titulaire du marché, et non par le sous-traitant.

Bon à savoir : si le sous-traitant est soumis au régime de la franchise en base de TVA, l’entrepreneur principal n’aura pas à collecter la TVA du sous-traitant.

Auto liquidation de TVA : quelles obligations ?

Dans la pratique, ce mécanisme d’auto-liquidation de TVA se traduit par certaines obligations déclaratives que ce soit pour l’entrepreneur principal ou pour le sous-traitant.

Ainsi, le sous-traitant doit établir ses factures en hors taxes, sans TVA. Toutefois, il doit y préciser la mention « Autoliquidation – TVA due par le preneur » afin de justifier qu’il n’ait pas collecté la taxe.

Bon à savoir : le sous-traitant peut déduire la TVA supportée sur ses propres dépenses.

Quant à l’entrepreneur principal des travaux, il doit facturer au maître d’ouvrage l’intégralité du marché avec TVA, et auto-liquider ensuite (c’est-à-dire collecter et déduire à la fois), la TVA des travaux sous-traités.

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