Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) constituent l’une des catégories de bénéfices professionnels imposés à  l’impôt sur le revenu à l’instar des bénéfices non commerciaux (BNC) et des bénéfices agricoles (BA).

QUI EST CONCERNÉ ?

Si vous exercez une profession commerciale, industrielle ou artisanale (vente de marchandises, prestation de service, etc.), vos bénéfices seront imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Sont également imposables au titre des BIC :

  • Les revenus tirés de la location de logements meublés : établissement commercial ou industriel avec le mobilier/matériel nécessaire à son exploitation, etc.
  • Les loyers perçus dans le cadre d’une location-gérance d’un fonds de commerce.
  • Les opérations de marchands de biens : achat d’immeuble, fonds de commerce, etc. en vue de les revendre.
  • Les activités non commerciales ou agricoles complémentaires à l’activité principale.

Cela concerne les personnes physiques et les sociétés relevant de l’impôt sur le revenu (IR) : associé unique d’une EURL, exploitant ou entrepreneurs exerçant en nom propre, associé d’une société de personnes (SNC, SCS, GIE, etc.), SARL de famille ayant opté pour l’IR, etc.

COMMENT ÇA MARCHE ?

Votre bénéfice imposable sera déterminé en fonction des créances et des dettes relatives à l’exercice, quelle que soit la date des encaissements et décaissements. C’est ce qu’on appelle la comptabilité d’engagement.

L’exercice peut être clôturé à n’importe quel moment de l’année. Toutefois, ce choix doit faire l’objet d’une réelle réflexion. C’est pourquoi, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un expert-comptable.

A noter que, l’option pour le régime des BNC est impossible pour un BIC.

QUELS RÉGIMES D’IMPOSITION POUR LES BIC ?

Selon le montant du chiffre d’affaires que vous réalisez, le régime d’imposition est différent.

LE RÉGIME MICRO BIC

Vous pouvez bénéficier de ce régime si votre chiffre d’affaires est inférieur à :

  • 170 000€ HT pour les activités de commerce et de fourniture de logement.
  • 70 000€ HT pour les prestations de services.

Un abattement forfaitaire pour les frais professionnels est appliqué automatiquement sur le bénéfice imposable : 71% du chiffre d’affaires pour les activités de commerce et de fourniture de logement et, 50% du chiffre d’affaires pour les activités de services.

LE RÉGIME RÉEL SIMPLIFIÉ OU NORMAL

Les entreprises exclues du régime micro BIC et, dont le chiffre d’affaire HT n’excède pas 789 000€ pour les activités de commerce et de fourniture de logement et 238 000€ pour les prestations de services, bénéficient du régime réel simplifié. Ici, l’imposition se fait d’après le bénéfice réel.

Si votre chiffre d’affaire est supérieur, vous bénéficierez du régime réel normal nécessitant une tenue stricte de votre comptabilité.

A noter qu’il est possible d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

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