Qu’est-ce qu’une provision comptable ?

Provision comptable : définition

Directement liée au principe comptable de prudence, une provision comptable est le constat d’un risque mesurable, probable mais incertain. En effet, on ne connaît ni son montant, ni son échéance. Une provision va impacter le bilan comptable et le résultat de l’entreprise l’année de la constatation de cette provision, en augmentant le passif de l’entreprise.

Il existe différentes provisions : pour impôts, pour risques ou encore provisions pour charges. Par exemple :

• litige avec un tiers donnant lieu à une procédure judiciaire,
• contrôle fiscal en cours donnant lieu à redressement potentiel,
• renouvellement des immobilisations,
• gros travaux,
• garantie donnée aux clients, etc.

Attention à ne pas confondre une provision comptable avec une dette ou une charge à payer. La distinction fondamentale réside dans la nature et la certitude de l’obligation. Les provisions sont des estimations pour des événements incertains et futurs, tandis que les dettes et charges à payer sont des obligations concrètes et actuelles.

À quoi sert une provision comptable ?

Pour un chef d’entreprise, il est nécessaire de prendre en compte les provisions pour risques et charges dans le cadre de son activité. En effet, comptabiliser une provision va permettre d’anticiper les différents risques liés à l’activité de l’entreprise. Cela peut être une augmentation des charges ou une dépréciation d’un actif par exemple. Ça permet également de lisser dans le temps une charge et de constater l’impact d’une charge à venir sur les comptes annuels de l’entreprise dès la connaissance de l’existence de cette charge.

De plus, cela s’inscrit dans une démarche visant à respecter le principe comptable de prudence nécessaire à un traitement comptable respectant les règles en vigueur.

Comment comptabiliser une provision comptable ?

En règle générale, les provisions comptables sont estimées et comptabilisées en fin d’exercice lors de l’établissement des comptes annuels (bilan comptable, compte de résultat et annexe légale).

Constat d’un risque, une provision va indiquer une future dette probable au passif du bilan et créer une charge dans le compte de résultat. Plusieurs cas de figures seront alors possibles si le risque a lieu ou encore s’il disparaît :

• Le risque se produit : la reprise de la dette créée au bilan va venir compenser la charge apparue dans le compte de résultat. Attention, vous comprenez dès lors l’importance de bien estimer la provision afin que l’impact sur l’exercice soit nul.
• Le risque ne se produit pas mais reste présent : la provision comptable reste dans le bilan et, est ajustée en fin d’exercice comptable afin d’être au plus près du réel.
• Le risque disparaît : la provision doit être annulée via le mécanisme de « reprise sur provision ». Cela aura pour effet, d’augmenter le résultat exceptionnel de l’entreprise.

Une provision constitue généralement une charge déductible du résultat fiscal l’année de sa constatation et d’un produit imposable le jour de sa reprise. Il y a tout de même des exceptions, par exemple :

• les provisions non admises fiscalement pour risques liés à des litiges dont l’issue est incertaine ou pour dépréciation d’actifs non réalisées,
• les provisions pour grosses réparations sur des immobilisations sont souvent soumises à des règles spécifiques,
• les provisions réglementées (comme celles pour investissements) qui bénéficient d’un régime fiscal dérogatoire,
• les provisions constituées pour les pensions de retraite ou autres obligations similaires,
• les provisions pour amortissement dérogatoire,
• une provision constituée pour un événement futur dont la survenance est incertaine, etc.

Focus : Provisions pour dépréciations

Les provisions pour dépréciations sont des ajustements comptables utilisés pour refléter la diminution de la valeur des actifs de l’entreprise. Elles sont établies lorsque la valeur comptable d’un actif dépasse sa valeur récupérable ou sa valeur de marché. On parle par exemple de :

• Dépréciation des immobilisations pour les biens durables utilisés sur le long terme par l’entreprise (bâtiments, machines, véhicules, etc.). Elle est constituée lorsque ces biens subissent une perte de valeur due à l’usure, l’obsolescence, ou un changement dans l’environnement économique.
• Dépréciation des stocks si leur valeur de marché est inférieure à leur coût de production ou d’achat, dû à une baisse de la demande, une détérioration, ou l’obsolescence des produits stockés.
• Dépréciation des créances si le risque d’insolvabilité des débiteurs augmente ou en cas de retard prolongé dans les paiements, rendant leur recouvrement incertain.
• Dépréciation des valeurs mobilières de placement en actions, obligations, ou autres instruments financiers, lorsque la valeur de marché de ces titres chute durablement en dessous de leur valeur d’achat.

Nous vous conseillons d’être accompagné par un expert-comptable pour le suivi de votre comptabilité. Seul ce professionnel saura vous guider et rendre compte d’une image fidèle des comptes de votre entreprise.