Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail entre un employeur et un salarié : l’apprenti. Il permet à ce dernier de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA). Soumis à un formalisme particulier, le contrat d’apprentissage présente un certain nombre de caractéristiques.

Quelles sont les caractéristiques d’un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé conclu au moyen du formulaire Cerfa n°10103*05, disponible ICI.

Répondant à un certain formalisme, le contrat doit obligatoirement être écrit et signé par l’employeur et l’apprenti (et par son représentant légal si l’apprenti est mineur). De plus, le contrat d’apprentissage doit être établi en 3 exemplaires originaux : un pour l’apprenti, un pour l’employeur et un pour l’enregistrement auprès de l’organisme consulaire.

Bon à savoir : Si l’apprenti est l’enfant mineur de l’employeur, le contrat peut être remplacé par une simple déclaration.

Doit-il comporter des mentions particulières ?

Un contrat d’apprentissage doit comporter des mentions obligatoires, et notamment :

  • Date du début de l’apprentissage ;
  • Durée ;
  • Nom et qualification du maître d’apprentissage ;
  • Montant du salaire ;
  • Formation suivie ;
  • Convention collective applicable ;
  • Conditions de sécurité.

Un contrat d’apprentissage, CDD ou CDI ?

Un contrat d’apprentissage peut être conclu en contrat à durée limitée (CDD) ou en contrat à durée illimitée (CDI).

Dans le cas d’un contrat d’apprentissage en une durée limitée, celle-ci sera égale (au minimum) à celle du cycle de formation pour laquelle le contrat a été établit. Elle dure en principe de 1 à 3 ans (4 ans pour les apprentis en situation de handicap).

Dans le cas d’un CDI, celui-ci débutera par la période d’apprentissage dont la durée sera fixée en fonction du cycle de formation pour lequel le contrat a été établit. Au-delà, le contrat sera soumis aux dispositions de droit commun relatives au CDI.

Existe-t-il une procédure à respecter ?

Avant le début du contrat ou dans les 5 jours ouvrables au plus tard, l’employeur doit procéder à l’enregistrement du contrat. Pour ce faire, vous devez  l’envoyer à la chambre consulaire compétente. Pour une entreprise inscrite au RCS, il s’agira de la chambre du commerce et d’industrie (CCI) ; pour un artisan, il s’agira de la chambre des métiers et de l’artisanat ; pour une exploitation agricole, de la chambre de l’agriculture…

Une fois que le contrat est déclaré, l’employeur doit effectuer une déclaration d’embauche dans les 8 jours précédant l’embauche effective de l’apprenti.

Bon à savoir : si l’apprenti est mineur, l’examen médical d’embauche doit intervenir avant l’embauche (et non dans les deux mois suivant l’embauche pour les autres cas).

En savoir plus sur l’alternance ? Nous vous conseillons de vous rendre sur le portail de l’alternance du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Consulter.

 

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