Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail entre un employeur et un salarié. Il alterne formation théorique (avec un organisme externe ou interne) et formation pratique (dans l’entreprise). Son établissement nécessite de respecter un certain formalisme. Faisons le point.

Quelles sont les caractéristiques d’un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance conclu au moyen du formulaire Cerfa n°12434*02, disponible ici.

Signé par l’employeur et le salarié titulaire, celui-ci doit être établi par écrit en trois exemplaires : un pour l’employeur, un pour le salarié et un pour l’enregistrement auprès de l’OPCA compétent.

Un contrat de professionnalisation doit répondre à un certain formalisme. Pensez notamment à bien vérifier les dispositions prévues par votre convention collective concernant la durée ou le salaire par exemple.

Que doit-il comporter ?

Un contrat de professionnalisation doit obligatoirement contenir certaines mentions :

  • La nature du contrat (CDD ou CDI) ;
  • Le poste occupé ;
  • Le temps de travail (comprenant également le temps de formation) ;
  • Le salaire (varie en fonction de l’âge et du niveau de formation initial) ;
  • Les actions de professionnalisation à mener.

CDD ou CDI pour le contrat de professionnalisation ?

Un contrat de professionnalisation peut être conclu en contrat à durée limitée (CDD) ou en contrat à durée illimitée (CDI).

Si le contrat est conclu en CDD, alors sa durée pourra aller de 6 à 12 mois. A l’issue du CDD, le contrat peut être renouvelé si :

  • Le titulaire n’a pas obtenu sa qualification.
  • Le titulaire a obtenu sa qualification et souhaite en préparer une supplémentaire/complémentaire.

Si le contrat est conclu en CDI, il débute par la période de professionnalisation (celle qui s’effectue en alternance) et se poursuit, ensuite, en CDI de droit commun. A l’instar d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée, la durée autorisée pour la période de professionnalisation dure de 6 à 12 mois.

Notez que dans certaines situations, le contrat (CDD ou CDI) peut être allongé à 24 mois. Ce sera le cas si : d’une part, cet allongement est prévu dans la convention collective applicable et si d’autre part, la nature des qualifications l’exige.

Quelle est la procédure ?

Au plus tard dans les 5 jours calendaires suivant la signature du contrat, l’employeur doit procéder à l’enregistrement du contrat de professionnalisation en faisant parvenir le dossier (formulaire Cerfa, pièces justificatives, etc.) à l’OPCA compétent. Ce dernier a alors 20 jours calendaires pour donner un avis sur la conformité du dossier et rendre sa décision quant à la prise en charge financière des dépenses de formation. Une fois validé, le dossier sera déposé par l’OPCA auprès de la Dirrecte (Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

 

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