Embauche : la rédaction du contrat de travail

Le contrat de travail est un acte authentique qui lie l’employeur et le salarié. Il peut être rédigé par une personne physique ou morale, pour autant qu’elle représente l’autorité de l’entreprise ou qu’elle possède l’habilité à embaucher.  

Un contrat de travail écrit est-il obligatoire ?

Oui, il est obligatoire d’en rédiger un pour tous les types de contrats, à une exception près. Seul un contrat à durée indéterminé (CDI) à temps plein peut être conclu oralement. Dans ce cas, c’est le premier bulletin de salaire qui fera office d’attestation.

Cependant, il est fortement conseillé d’établir un contrat écrit afin de conserver une trace qui pourra représenter une preuve en cas de litige.

Quels éléments doivent apparaître dans le contrat de travail ?

Un contrat de travail doit obligatoirement être rédigé en français, signé par les deux parties et faire apparaître les éléments suivants :

  • Le type du contrat (CDD, CDI, travail intérimaire, etc.) ;
  • L’identité de l’employeur (raison sociale, adresse, numéros URSSAF et d’immatriculation au RCS, nom de la personne signataire) ;
  • L’identité du salarié (nom, prénom, adresse, état civil) ;
  • La nature du poste et sa hiérarchisation ;
  • Le contenu des fonctions et la qualification professionnelle ;
  • La date de prise d’effet du contrat ;
  • La rémunération (périodicité, montant fixe, variable, primes, etc.) ;
  • Le lieu de travail et les temps de travail (durée, périodes, horaires, etc.) ;
  • Les congés payés ;
  • La période d’essai (durée, conditions d’exercice, renouvellement, etc.) et le préavis en cas de rupture de contrat ;
  • La convention collective et les accords en vigueur.

Existe-t-il des clauses particulières ?

Définissant les droits et les obligations des deux parties, d’autres clauses sont, parfois, à intégrer à vos contrats de travail.

Selon la nature du contrat 

Par exemple, pour un CDD, l’objet de celui-ci doit être mentionné (surcroit d’activité, remplacement, etc.). La date de la fin de contrat et les conditions de renouvellement doivent également y figurer. Pour un contrat à temps partiel, vous devez indiquer la durée hebdomadaire du travail prévue et la répartition des horaires.

Selon certaines spécificités

Enfin, certaines clauses supplémentaires peuvent être précisées selon le métier concerné, les spécificités du poste ou encore celles de votre entreprise. Ainsi, vous pouvez, par exemple, prévoir d’insérer dans le contrat une clause de non-concurrence, de confidentialité, ou encore de mobilité.

Toutefois, faites attention, certaines clauses sont considérées comme abusives ou demandent un certain formalisme. N’hésitez pas à vous faire conseiller par des professionnels pour la rédaction de vos contrats de travail.

A LIRE AUSSI :


Mathieu CHAUVEAU, Expert-Comptable
Mathieu Chauveau
Expert-Comptable

Le conseil de Mathieu, Expert-Comptable

« La rédaction d'un contrat de travail est un acte juridique à ne pas négliger. Il obéit à un certain nombre de règles très précises et implique ainsi l'accompagnement par un professionnel pour être certain de ne pas se tromper. »


Nous pouvons vous aider

Rédiger un contrat de travail

En tant que chef d'entreprise, vous souhaitez déléguer la gestion de vos salariés ? Découvrez notre solution Equipage :

  • Etablissement d'un bulletin de salaire mensuel : votre collaborateur social dédié établit tous les mois les bulletins de salaires de vos salariés ;
  • Etablissement de vos déclarations sociales : votre collaborateur social dédié établit vos déclarations URSSAF, retraite, prévoyance, taxe d'apprentissage et formation continue ;
  • Accès à l'espace en ligne de suivi et de gestion de votre activité

Vous êtes déjà client Ça Compte Pour Moi ? Contactez votre conseiller clientèle au 05 62 71 99 00 pour souscrire à l'option "Rédaction d'un contrat de travail supplémentaire" ou réalisez votre devis en ligne 

Mon devis en 3 clics

 

Ça Compte Pour Moi est un cabinet d'expertise comptable en ligne, d'accompagnement et de conseil.