Les aides à l'embauche pour les TPE-PME

Pour inciter les employeurs à embaucher des salariés, et plus particulièrement les petites entreprises, l’Etat a mis en place un certain nombre de dispositifs d’aides à l’embauche.

L’aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE

Cette aide à destination des TPE (moins de 10 salariés) s’élève à 4 000€ maximum sur deux ans. Elle concerne l’embauche d’un premier salarié en CDD, CDI et contrat de professionnalisation de 6 mois minimum ayant lieu entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016

Toute entreprise de droit privé située en métropole et ne relevant pas d’un groupe peut en bénéficier et ce, quelle que soit sa forme juridique. L’aide s’adresse toutefois aux entreprises n’ayant pas eu d’employé depuis au moins 1 an.

Notez que, l’aide sera proratisée selon le temps de travail et de la durée du contrat de travail du salarié.

L’aide à l’embauche pour les PME

Toute PME (moins de 250 salariés) de droit privé située en métropole peut bénéficier de cette aide et ce, quelle que soit sa forme juridique. Seuls les particuliers employeurs en sont exclus.

Cette aide concerne les embauches en CDD, CDI et contrat de professionnalisation de moins de 6 intervenants entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.

L’aide s’élève à 4 000€ maximum par salarié sur une durée de deux ans. Elle est versée trimestriellement et concerne les salaires inférieurs à 1.3 fois le SMIC pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Notez que, l’aide sera proratisée selon le temps de travail et la durée du contrat de travail du salarié.

Comment en bénéficier ?

Vous devez compléter une demande d’aide dans les six mois suivant le début du contrat puis l’envoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) dont vous dépendez :

Pour le versement trimestriel de l’aide, une attestation de présence pour chaque salarié sera également à transmettre via le portail Sylaé dans les 6 mois de l’échéance de chaque trimestre.

Enfin, notez que ces deux aides sont cumulables, ou non, avec d’autres dispositifs. N’hésitez pas à faire appel aux conseils d’un professionnel à ce sujet.

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Mathieu CHAUVEAU, Expert-Comptable
Mathieu Chauveau
Expert-Comptable

Le conseil de Mathieu, Expert-Comptable

« Ces aides sont précieuses lors d'une embauche, il ne faut surtout pas s'en priver. Faut-il encore les connaître et en faire la demande ou être bien accompagné. »


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