Licenciement pour motif personnel : quelle procédure ?

Un employeur peut rompre le contrat d’un salarié en mettant en œuvre une procédure de licenciement pour motif personnel. Le motif personnel doit pouvoir être justifié et se baser sur une cause réelle et sérieuse. Il pourra résulter d’une faute (simple, grave ou lourde) ou d’une insuffisance professionnelle (inaptitude, refus de mise à niveau, etc.).

La convocation

Tout d’abord, le salarié doit être convoqué à un entretien préalable au licenciement. Cette lettre de convocation doit être remise par tout moyen permettant de justifier les dates d’expédition et de réception : envoi recommandé avec avis de réception, remise en main propre contre décharge, etc.

Devront y figurer :

  • L’objet de l’entretien : à savoir, le licenciement envisagé ;
  • La date, l’heure et le lieu de l’entretien ;
  • La possibilité pour le salarié d’être accompagné durant cet entretien par un représentant du personnel. S’il n’y en a pas, il pourra alors faire appel à un conseiller. Dans ce cas, vous devrez soit fournir une liste de conseillers, soit préciser les coordonnées de la mairie ou de l’inspection du travail pour que le salarié puisse se la procurer. En retour, il devra vous informer de sa démarche (par oral ou par écrit).

L’entretien préalable

L’entretien doit permettre à l’employeur d’exposer les motifs du licenciement envisagé et, au salarié de fournir ses explications. Cependant, la décision de licenciement ne doit en aucun cas être annoncée durant l’entretien.

Par ailleurs, ce dernier doit avoir lieu au minimum cinq jours ouvrables après la date de réception de la lettre de convocation ; et dans les deux mois qui suivent la connaissance des faits reprochés lors d’une procédure disciplinaire.

A noter ! Le salarié n’a pas l’obligation de se présenter à l’entretien préalable. Cependant, le déroulé de la procédure restera inchangé : l’employeur pourra ensuite lui notifier son licenciement par lettre.

La notification de licenciement

Au minimum deux jours après l’entretien, le licenciement est notifié au salarié par lettre recommandé avec accusé de réception. Celle-ci doit être signée, et énoncer avec précision le(s) motif(s) de licenciement.

A noter que cette notification ne met pas un terme au contrat. En effet, sauf exception, le salarié reste tenu d’effectuer son préavis.
A la fin de son contrat, le salarié percevra l’indemnité de licenciement, les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés et enfin, la contrepartie financière prévue en cas de clause de non-concurrence.


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« Le licenciement pour motif personnel est à magner avec précaution. Faites-vous accompagner par des professionnels pour être sûr de ne pas vous tromper. »


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