TPE-PME : quelles aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage ?

L’Etat a mis en place un certain nombre de dispositifs afin de favoriser l’apprentissage. Ces aides, cumulables entre elles, permettent ainsi à l’employeur d’embaucher un apprenti à moindre coût.

L’aide TPE Jeunes apprentis

Depuis le 1er juin 2015, les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti de moins de 18 ans peuvent percevoir 1 100€ chaque trimestre (soit 4 400€ pour la première année d’apprentissage).

Pour en bénéficier, vous devez effectuer votre demande d’aide dans les six mois suivants le début du contrat. Pour ce faire :

  • Une fois le contrat établit, vous devez remplir en ligne une demande d’aide pré-remplie sur le portail de l’alternance. Celle-ci sera transmise à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
  • Les versements obtenus, vous devez transmettre une attestation de présence pour chaque apprenti via le portail Sylaé.

Notez que cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs, tels que le crédit d’impôt ou la prime d’apprentissage.

La prime régionale à destination des TPE

Si votre entreprise compte moins de 11 salariés, vous pouvez bénéficier d’une prime de 1 000€ minimum par année de formation. Notez que cette prime est soumise à l’assiduité de l’apprenti en Centre de Formation en Alternance (CFA). Celle-ci sera versée par la région dans laquelle est situé l’établissement où travaille l’apprenti. Le montant et les modalités d’attribution sont quant à elles fixées par le conseil régional.

Pour en bénéficier, il n’y a aucune démarche à effectuer. En effet, le transfert à la région est automatique lorsque vous enregistrez le contrat d’apprentissage.

L’aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire

Autre prime régionale, celle-ci concerne surtout les entreprises de moins de 250 salariés qui :

  • embauchent un premier apprenti ;
  • engagent un supplémentaire.

Ce dispositif permet à ces PME de bénéficier d’une aide de 1 000€ minimum pour une année. Celle-ci sera versée par la région dans laquelle est situé l’établissement où travaille l’apprenti. Le montant et les modalités d’attribution sont quant à elles fixées par le conseil régional.

Pour en bénéficier, il n’y a aucune démarche à effectuer. En effet, le transfert à la région est automatique lorsque vous enregistrez le contrat d’apprentissage.

Notez que, pour les TPE, ce dispositif peut être cumulé avec le précédent.

L’aide de l’Agefiph

Dans le cas de l’embauche d’une personne en situation de handicap, une demande de financement peut être adressée à l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). La demande doit être effectuée dans les 3 mois suivant l’embauche.

Notez enfin que toutes les entreprises employant un apprenti bénéficient d’une exonération (partielle ou totale) des cotisations patronales et salariales durant toute la durée du contrat. De plus, si vous êtes soumis au régime réel d’imposition vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour tout contrat d’apprentissage d’une durée supérieure à un mois.

L’accès à ces aides peut demander de répondre à un certain formalisme et d’accomplir quelques démarches. Aussi, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable.


Mathieu CHAUVEAU, Expert-Comptable
Mathieu Chauveau
Expert-Comptable

Le conseil de Mathieu, Expert-Comptable

« Ces aides sont précieuses lors d'une embauche, il ne faut surtout pas s'en priver. Faut-il encore les connaître et en faire la demande ou être bien accompagné. »


Nous pouvons vous aider

Solution Equipage + Option formalités embauche

En tant que chef d'entreprise, vous souhaitez déléguer la gestion de vos salariés ? Découvrez notre solution Equipage :

  • Etablissement de vos bulletins de paie
  • Etablissement de vos déclarations sociales
  • Accès à l'espace en ligne de suivi et de gestion de votre activité. Depuis votre espace personnel accessible 24/7, suivez vos chiffres clés et tableaux de bord en temps réel, stockez vos documents en toute sécurité.
  • Accompagnement et conseil illimité par votre collaborateur social dédié.

Vous êtes déjà client Ça Compte Pour Moi ? Contactez votre conseiller clientèle au 05 62 71 99 00 pour souscrire à l'option "Formalités liées à l'embauche d'un salarié" ou réalisez un devis en ligne :

Demandez un devis en ligne

Ça Compte Pour Moi est un cabinet d’expertise comptable en ligne, de conseil et d’accompagnement inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables.