La fiscalité d’une entreprise est un domaine complexe pour le chef d’entreprise. Elle présente des enjeux de taille et nécessite une attention particulière. Voici cinq points clés auxquels il faut penser.

Premier point : le choix du régime applicable       

Une activité professionnelle peut être exercée sous différentes formes (SA, SARL, entreprise individuelle, etc.). En fiscalité des entreprises, quel que soit ce choix, une distinction primordiale s’opère entre le régime de l’impôt sur le revenu (IR) et de l’impôt sur les sociétés (IS).

Si dans le premier cas, la société est directement redevable de l’impôt et les associés sont imposés uniquement sur les dividendes perçus ou sur la rémunération versée (il y a donc un double niveau d’imposition), dans le second cas, les associés ou l’entrepreneur individuel sont imposés sur le résultat ou sur la quote part de résultat leur revenant, qu’il soit distribué ou non.

Le choix entre ces deux régimes est très complexe et dépend de nombreux facteurs (possibilité d’optimisation, imposition des plus-values, volonté de mettre en réserve une partie des résultats, etc.). Une étude approfondie doit être réalisée, nécessitant d’être accompagné par un expert-comptable.

Deuxième point : la TVA

En principe, l’ensemble des opérations économiques réalisées par un assujetti sont soumises à la TVA au taux normal (soit 20%). Toutefois il existe un certain nombre d’exonérations et d’exemptions et des taux réduits d’imposition s’appliquent fréquemment. Ainsi tout créateur doit se demander s’il doit facturer de la TVA et à quel taux.

Il existe un seuil en dessous duquel il n’est pas obligatoire de facturer de la TVA (franchise en base). Par ailleurs certaines activités sont exonérées même si ce seuil est dépassé (exportations, activités médicales, financières, etc.). En outre, dans de nombreuses hypothèses, on appliquera un taux réduit ou intermédiaire d’imposition (produits alimentaires, travaux de rénovation ou d’amélioration, travaux énergétiques, prestations hôtelières, etc.).

Troisième point : les avantages fiscaux

De nombreux chefs d’entreprises ne savent pas que de très nombreux dispositifs leur permettant de diminuer sensiblement leur imposition existent. La législation en la matière est si dense qu’il est très aisé de passer à côté de certains de ces avantages.

On trouve tout d’abord les crédits et réductions d’impôt qui viennent directement diminuer l’impôt dû. Ceux-ci s’appliquent lorsque certaines dépenses ont été engagées (de recherche, de formation, de prospection commercial, etc.).

D’autres exonérations peuvent également être appliquées : exonération des plus-values professionnelles, des bénéfices réalisés dans certaines zones du territoire, ou encore aux jeunes entreprises innovantes.

Pour tout connaître sur ces avantages et bénéficier d’une optimisation fiscale maximale, votre expert-comptable est votre meilleur conseiller.

Quatrième point : la déductibilité des charges

En principe, sont déductibles du résultat imposable les charges :

  • entraînant une diminution de l’actif net ;
  • comprises dans les charges de l’exercice durant lequel elles ont été engagées ;
  • exposées dans l’intérêt de l’entreprise ;
  • appuyées de justificatifs.

Toutefois, un certain nombre de charges, même si elles remplissent ces conditions, ne peuvent être déduites : dépenses somptuaires, rémunération de l’exploitant dans une entreprise soumise à l’IR, certains impôts et taxes, certains frais financiers dans les sociétés soumises à l’IS, etc.

Cinquième point : les obligations déclaratives

Les obligations déclaratives sont particulièrement nombreuses et diffèrent fortement en fonction du régime fiscal applicable.

Il existe de très nombreuses obligations déclaratives, concernant notamment l’impôt sur les bénéfices, la TVA, la CVAE, la CFE, la taxe sur les véhicules de société ou encore la taxe sur les salaires.

Le conseil de Mathieu, Expert-Comptable

Mathieu Chauveau
Expert-comptable

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