Comment fonctionnent les indemnités kilométriques ?

Les indemnités kilométriques (IK) permettent le remboursement des dépenses liées à l’utilisation professionnelle d’un véhicule dans le cadre de son activité. Pour les calculer, il faut se baser sur le barème fiscal émis chaque année.

Qui est concerné ?

Seul le dirigeant et les salariés d’une entreprise peuvent percevoir des indemnités kilométriques. En effet, si vous êtes associé mais que vous n’exercez aucune autre fonction dans la société, vous ne pourrez pas en bénéficier.

De plus, plusieurs conditions doivent être remplies afin de pouvoir y prétendre :

  • Le véhicule concerné ne doit pas être immatriculé au nom de la société.
  • Les déplacements concernés doivent avoir un caractère strictement professionnel.
  • Les déplacements ne peuvent pas concerner les trajets entre le domicile et le travail.
  • Tous les frais de déplacements doivent être justifiés pour bénéficier des IK.

Quelles sont les dépenses couvertes par les indemnités kilométriques ?

Toutes les dépenses liées à votre véhicule ne sont pas concernées par les indemnités kilométriques. Ainsi, les indemnités kilométriques concernent uniquement:

  • L’achat du véhicule et de ses équipements ;
  • Les frais de carburant ;
  • Les frais d’entretien et de réparation ;
  • La prime d’assurance annuelle.

C’est pourquoi les dépenses de parking et de péage par exemple peuvent être prises en charge directement par la société.

Comment sont calculées les indemnités kilométriques ?

Les indemnités kilométriques sont calculées suivant un barème publié annuellement par l’Administration Fiscale. Celui-ci sert à évaluer forfaitairement le coût d’utilisation d’un véhicule en prenant en compte la puissance du véhicule (le nombre de chevaux) et la distance parcourue durant une année civile à titre professionnel.

Quelles conséquences fiscales ?

Le conducteur, dirigeant ou salarié, peut ainsi évaluer le coût total de l’utilisation de son véhicule et opter pour la déduction des frais réels. De plus, sachez que le remboursement des indemnités kilométriques n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et est exonéré de cotisations sociales.

Bon à savoir : En utilisant le système des indemnités kilométriques, il y a de grandes chances que votre société ne soit pas redevable de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS).


Mathieu CHAUVEAU, Expert-Comptable
Mathieu Chauveau
Expert-Comptable

Le conseil de Mathieu, Expert-Comptable

« Le système des indemnités kilométriques est un système très intéressant permettant d’indemniser vos déplacements professionnels sans avoir à investir dans une véhicule de société, généralement plus coûteux car soumis à la TVS. »


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