La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises afin de permettre le financement des dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.

A quoi ça sert ?

Cette taxe participe au financement des dépenses nécessaires au développement de l’apprentissage mais également de l’enseignement technologique et professionnel :

  • 51 % de la taxe va aux régions pour financer l’apprentissage (Fraction régionale pour l’apprentissage – FRA) ;
  • 26% vont aux centres de formations d’apprentis (CFA) et sections d’apprentissage (SA) pour financer les formations en apprentissage (Fraction quota) ;
  • 23% de la taxe est destiné aux dépenses de formation hors apprentissage (Fraction hors quota).

Elle s’accompagne du versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Qui est concerné ?

La majorité des employeurs sont concernés par la taxe d’apprentissage. En effet, elle est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) et ce, quel que soit son statut. Notez toutefois que certaines entreprises en sont exonérées comme les entreprises employant des apprentis et dont la base d’imposition ne dépasse pas 6 fois le smic annuel ou encore les sociétés civiles de moyens (SCM).

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) concerne quant à elle les entreprises :

  • D’au moins 250 salariés ;
  • Redevables de la taxe d’apprentissage ;
  • Employant moins de 5% d’alternants, de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).

Comment se calcule la taxe d’apprentissage ?

La base de calcul de la taxe d’apprentissage (et de la CSA) est la même que celle retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Elle se base donc sur la masse salariale de l’année précédente, à savoir le montant total des rémunérations brutes versées aux salariés.

Son taux est fixé à 0,68% de la masse salariale (0,44% en Alsace-Moselle). Notez que le taux de la CSA varie quant à lui en fonction du pourcentage d’alternant par rapport à l’effectif total.

Faut-il effectuer une déclaration ?

En tant qu’employeur, vous devrez indiquer dans la rubrique « Assujettissement aux taxes » de votre déclaration annuelle des données sociales (DADS) si vous êtes assujettie, et sur quelle base, à la taxe d’apprentissage et à la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

Quand et à qui verser la taxe d’apprentissage ?

Vous devez vous en acquitter auprès d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) avant le 1er mars.

Notez que vous pouvez bénéficier d’exonérations en réalisant des versements ou des dépenses déductibles (frais de stage, embauches de plus de 5% d’alternants). Une fois déduites, vous pouvez effectuer votre paiement par virement, chèque ou espèce (300€ maximum).

Les formalités liées à la taxe d’apprentissage peuvent demander de respecter un certain formalisme. Pour que vous puissiez rester concentré sur l’essentiel, nous prenons en charge pour vous l’établissement de vos déclarations de taxes assises sur les salaires.

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