L’affichage obligatoire est un ensemble de textes de loi que l’employeur est légalement tenu d’afficher sur le lieu de travail. Une obligation qui vise à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés.
Le Code du Travail impose l’affichage d’un certain nombre d’informations à destination des salariés. Il s’agit d’une obligation pour toutes les entreprises, quel que soit le secteur d’activité, à partir du premier salarié. Les informations doivent être régulièrement tenues à jour et être affichées dans des lieux facilement accessibles, où le travail est effectué.
En cas d’absence ou de non-conformité de l’affichage obligatoire, le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines allant de 450€ à 3 750€ pour chaque information non affichée.
Dès le premier salarié, l’employeur doit mettre à disposition les informations suivantes :
A noter que vous n’avez pas l’obligation d’afficher les textes relatifs au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et à la lutte contre la discrimination à l’embauche. En revanche, dans ce cas, ils devront alors être transmis par tout moyen garantissant l’information des salariés (par exemple, intranet).
Selon la taille de l’entreprise, d’autres documents doivent obligatoirement être affichés :
Pour procéder à la mise en place de cet affichage obligatoire, vous pouvez choisir d’afficher chaque document au format papier, de télécharger ces documents pré-remplis puis les compléter ou encore commander un panneau d’affichage regroupant tous les documents obligatoires sur des sites spécialisés.
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