Expert-comptable en ligne médecin généraliste
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Médecin généraliste

Au 1er janvier 2020, la France recense 307.130 professionnels inscrits au tableau de l’Ordre des médecins (source : Atlas de la démographie médicale en France). Parmi cette population, le nombre de médecins généralistes en activité régulière s’élève à 86.102. En moyenne, on compte 124,5 médecins pour 100.000 habitants. Avec un renouvellement générationnel insuffisant et une population en hausse, le volume d’activité d’un médecin généraliste est très élevé.

Face à cette activité importante et exigeante, vous avez probablement peu de temps et d’énergie à consacrer aux problématiques comptables, administratives et fiscales. Et cela se comprend. Pourtant, si vous faites partie des 58% des médecins généralistes exerçant en libéral, vous devez remplir des obligations de ce type.

Afin de vous aider, nous avons regroupé dans cette fiche les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les médecins généralistes, à propos de la gestion juridique, comptable et financière de leur activité.

SOMMAIRE 

  1. Pourquoi travailler avec un expert-comptable en ligne lorsqu’on est médecin généraliste ?
  2. Quel statut juridique pour un médecin généraliste ?
  3. Quel régime fiscal pour un médecin généraliste ?
  4. Quel régime social pour un médecin généraliste ?
  5. Quelles sont les spécificités du métier de médecin généraliste ?

Pourquoi travailler avec un expert-comptable en ligne lorsque l’on est médecin généraliste ?

En France, les obligations comptables, fiscales, et sociales des travailleurs indépendants, chefs d’entreprise et professions libérales sont importantes. Et du fait de la forte activité de votre métier, vous ne pouvez pas forcément dépenser du temps et de l’énergie dans :
  • Le choix de la forme sociale et fiscale la plus adaptée ;
  • Les déclarations fiscales, sociales et administratives ;
  • La tenue de la comptabilité et des comptes annuels.

 

Mais ces différentes tâches sont tout de même obligatoires.

Au vu de leur importance et de leur spécificité, il semble logique de les déléguer auprès d’un professionnel de la gestion comptable, sociale et juridique.

Pour cela, l’expert-comptable apparaît comme le meilleur partenaire du médecin généraliste. Ce professionnel des chiffres prend en charge une grande partie des obligations qui vous incombent. Aussi, étant lui-même un professionnel libéral réglementé, il est particulièrement sensibilisé aux obligations qui découlent de ce statut bien particulier.

Quant au choix d’un expert-comptable en ligne, cela se justifie par de nombreux avantages :

  • Disposer d’une gestion comptable au meilleur prix ;
  • Être certain d’avoir une comptabilité à jour et bien tenue ;
  • Disposer de conseillers réactifs et compétents ;
  • Vous concentrer sur votre cœur de métier ;
  • Piloter votre activité en temps réel, grâce au digital.

Choisir un expert-comptable en ligne pour la gestion de votre activité de médecin est donc un très bon moyen de combiner l’accompagnement d’un professionnel du chiffre, avec des outils digitaux performants. Vous pouvez alors vous concentrer sereinement sur votre métier, vos patients et vos collaborateurs.

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Quel statut juridique pour un médecin généraliste ?

En moyenne, plus de 57% des médecins généralistes actifs – exerçants en activité régulière – le font en tant que libéral (source : Conseil National de l’Ordre des Médecins, 2020). Cela signifie qu’ils travaillent en très grande majorité en tant qu’indépendants.

Le statut juridique de médecin généraliste dépend tout d’abord de l’association – ou non – avec d’autres personnes.

En effet, vous pouvez choisir d’exercer ce métier en toute indépendance. Dans ce cas, vous devez choisir entre :

  • L’entreprise individuelle ;
  • Et la société unipersonnelle (SELEURL ou SELASU).

L’entreprise individuelle est la forme la plus simple. Les formalités administratives, comptables et fiscales sont plus réduites que la forme sociale. Et le patrimoine professionnel est directement lié à votre patrimoine personnel (avec tous les risques que cela suppose).

La société unipersonnelle est une forme plus structurée. Elle permet de dissocier le patrimoine personnel du patrimoine professionnel, en créant une personne morale (la société). L’associé unique limite ses risques à hauteur de ses apports au capital de la société. Cette responsabilité limitée peut tout de même être remise en cause, dans des cas précis : la fraude, la faute de gestion et la caution personnelle.

Vous pouvez également choisir de travailler en association avec d’autres personnes. Dans ce cas-là, vous devez intégrer une société. Celle-ci ne doit pas être de nature commerciale.

Les principales formes de sociétés possibles sont les suivantes :

  • La SEL (société d’exercice libéral) : société permettant à des professions libérales bien précises, d’exercer sous la forme de société de capitaux. La SEL peut prendre plusieurs formes : la SELARL (responsabilité limitée), la SELAS (par actions simplifiée) ou encore, la SELAFA (à forme anonyme). Cette forme sociale dépend de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990.
  • La SCP (société civile professionnelle) : société de personnes, où les associés exercent tous la même profession libérale réglementée. Chaque associé est indéfiniment responsable des dettes de la société et répond sur l’ensemble de son patrimoine personnel, des actes professionnels accomplis.
  • La SCM (société civile de moyen) : réservée aux professions libérales, elle permet de mettre en commun des moyens d’exploitation (matériels, local, personnel), pour faciliter l’exercice de la profession.

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Quel régime fiscal pour un médecin généraliste ?

Le régime fiscal d’imposition sur les bénéfices du médecin généraliste dépend tout d’abord de la forme sociale choisie.

Pour l’entreprise individuelle et les sociétés qui relèvent de plein droit du régime des sociétés de personnes (ici, les sociétés civiles et la SELEURL), les résultats seront imposés à l’impôt sur les revenus des associés. La quote-part de bénéfice (ou de déficit) sera ainsi réintégrée dans le revenu global du foyer fiscal.

À noter que sur option, il est possible d’opter pour l’imposition à l’IS (impôt sur les sociétés).

Pour les sociétés d’exercice libéral (SEL) – et celles qui choisissent l’option – les résultats sont imposés à l’impôt sur les sociétés. C’est donc l’entreprise qui doit payer l’imposition sur les bénéfices annuels.

À noter que sur option, il est possible de choisir le régime d’imposition des sociétés de personne.

Quel régime social pour un médecin généraliste ?

En tant que profession libérale, vous bénéficiez du Régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC). Ce régime comprend le remboursement des dépenses de santé (et ceux de vos ayants droit).

Vous cotisez à différentes caisses :

  • L’URSSAF pour la maladie-maternité, les allocations familiales et les contributions sociales (CSG et CRDS).
  • La CARMF (La Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) pour la retraite.

Les taux de cotisation à l’URSSAF des secteurs 1 et 2 sont disponibles ici.

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Quelles sont les spécificités du métier de médecin généraliste ?

Le médecin généraliste est une profession libérale réglementée qui nécessite une formation précise, 9 années d’études, ainsi que l’inscription à un Ordre. Une fois votre statut juridique choisi, vous pourrez créer votre activité. Notez que si vous employez des salariés, vous devrez établir des contrats de travail, des bulletins de salaires et effectuer des déclarations auprès des caisses de cotisations sociales.

Chaque patient étant différent (âge, antécédents, morphologie) le médecin doit s’adapter à des cas particuliers, lors de chaque consultation. La gestion administrative des dossiers de chaque patient et l’adaptation à chaque situation étant chronophages et énergivores, déléguer les obligations comptables, fiscales et sociales auprès d’un expert-comptable est un gain de temps et de sérénité considérable.

Du projet de création aux opérations de croissance, en passant par les périodes délicates, nous envisageons toutes les solutions qui s’offrent à vous et vous aidons à choisir les options fiscales et juridiques les plus adaptées à votre situation ! Comptabilité, fiscalité, finances, stratégie, droit des sociétés ou encore paye des salariés, nous apportons aux médecins généralistes une vision globale en vue de l’optimisation de leur activité.

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Jean-Christophe B.

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