Vous souhaitez devenir formateur ? Existe-t-il une réglementation spécifique à l’exercice de votre activité ? Voici toutes les démarches à effectuer pour devenir formateur.

Les prérequis pour devenir formateur

Il n’existe pas de formation ou de diplôme particulier obligatoire. Toutefois, devenir formateur nécessite d’avoir un certain niveau d’expertise dans son domaine et d’avoir accumulé une forte expérience dans celui-ci. Notez également qu’il est possible d’obtenir des diplômes spécifiques pouvant vous apporter davantage de crédibilité tels que le certificat de qualification professionnelle (CQP) formateur consultant.

Choisir la forme juridique de son entreprise

Pour exercer le métier de formateur indépendant, plusieurs choix s’offrent à vous. En effet, de nombreuses formes juridiques peuvent convenir, ou non, à votre projet : EURL/SARLSAS/SASU, entreprise individuelle, etc.

La première question à vous poser est la suivante : souhaitez-vous créer votre entreprise seul(e) ou vous associer ? Si vous créez votre entreprise seul, projetez-vous de vous associer par la suite ? De vos choix découleront un certain nombre de conséquences que vous devez également prendre en compte avant de faire votre choix final : votre futur régime social de dirigeant (assimilé salarié ou travailleur non salarié), votre régime d’imposition des bénéfices (IS ou IR), etc.

Faites-vous conseiller par un expert-comptable pour être sûr de faire le choix le plus en adéquation avec vos attentes et votre situation.

Les démarches de constitution

Après avoir choisi la forme juridique de votre future entreprise, vous allez devoir lui donner un nom (la dénomination sociale) et domicilier la société. Ensuite, si vous décidez de créer une société, plusieurs étapes devront être réalisées :

Chez Ça Compte Pour Moi, nous pouvons prendre en charge l’intégralité de ces démarches pour vous ! Votre parcours est ainsi simplifié : nous vous accompagnons de bout en bout de votre projet avec des prestations complètes, de la constitution de votre société jusqu’au pilotage quotidien de votre activité.

Déclaration d’activité des prestataires de formation

Enfin, afin de pouvoir exercer, un formateur indépendant doit préalablement se déclarer auprès de la DRTEFP (Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) dont dépend le lieu d’exercice (là où sera domicilié votre siège social).

Pour ce faire, vous devez impérativement adresser votre déclaration d’activité (ou Cerfa n° 10782*04) au plus tard dans les 3 mois suivant votre premier contrat. Celle-ci doit indiquer la dénomination sociale de l’entreprise, l’adresse, l’objet de l’activité, le statut juridique du déclarant, la date du premier contrat de formation et les dates d’exercice comptable. Un certain nombre de documents doivent également être joints à cette déclaration d’activité des prestataires de formation. A savoir :

  • La copie du justificatif d’attribution du numéro SIREN,
  • Le bulletin n° 3 du casier judiciaire du dirigeant pour les personnes morales ou celui du déclarant pour les personnes physiques,
  • Le premier contrat de formation (ou à défaut, une facture ou un bon de commande, signé depuis moins de 3 mois).

Pourquoi choisir Ça Compte Pour Moi

Ça Compte Pour Moi est un cabinet d’expertise comptable, d’accompagnement et de conseil en ligne. Découvrez les 8 éléments clés qui font notre spécificité.

 


 
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