Comment créer un snack ? Quelle est la réglementation en la matière ? Est-il difficile d’ouvrir un snack ? Voici toutes les démarches à effectuer pour l’ouverture un snack.

Forme juridique et conséquences pour le dirigeant

Si vous êtes seul à créer votre société, vous avez le choix entre la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) et l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Si vous optez pour la SASU, vous serez considéré comme président assimilé salarié et dépendrez du régime général de la Sécurité Sociale. Si vous optez pour l’EURL, vous serez considéré comme travailleur non salarié (TNS) et votre régime de protection sociale sera celui des indépendants.

Si vous souhaitez vous associer pour créer un snack, vous pourrez notamment opter pour la SAS ou la SARL.

Le capital et le siège social de l’entreprise

Une fois la forme juridique de votre snack choisi, vous devrez lui donner un nom (la dénomination sociale). Pensez à vérifier que le nom ne soit pas déjà utilisé ou protégé.

Ensuite, il sera nécessaire de définir le capital social. Celui-ci est très important car il déterminera votre part de responsabilité dans la société et constituera votre trésorerie de départ. Notez également qu’il est aussi la caution de votre crédibilité auprès des tiers (banques et fournisseurs par exemple).

Enfin, vous devez définir l’endroit où sera domicilié le snack : le siège social. Pour ce faire, trois choix s’offrent à vous : votre domicile, souscrire un contrat de domiciliation commerciale ou conclure un bail commercial.

Réglementation de l’activité et activité artisanale

L’activité sera considérée comme « Exploitation d’un snack. Restauration à emporter. ». Ainsi, vous devrez :

  • Obtenir un permis d’exploitation (permis délivré après une formation de 20 heures) ;
  • Être formé à l’hygiène alimentaire ;
  • Effectuer une déclaration écrite auprès de la mairie 15 jours avant l’ouverture du restaurant afin que celle-ci vous délivre un récépissé.

L’activité de restauration à emporter est considérée comme étant une activité artisanale. En plus d’une immatriculation auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, vous devrez également inscrire votre société au Répertoire des Métiers. Il faudra également avoir effectué le stage de préparation à l’installation auprès de la Chambre des métiers.

Une fois votre dossier juridique complet et les formations effectuées, vous pourrez le déposer au Greffe du Tribunal de Commerce afin que celui-ci l’enregistre et délivre votre extrait k-bis. Le Greffe le transmettra à la Chambre des Métiers pour inscription au Répertoire des Métiers.

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