Vous souhaitez ouvrir une pizzeria ? Existe-t-il une réglementation spécifique à l’exercice de mon activité ? Voici toutes les démarches à effectuer pour l’ouverture d’une pizzeria.

Quelle forme juridique choisir ?

La première étape est de décider quelle sera la forme juridique de votre société. Plusieurs paramètres seront alors en prendre en compte : souhaitez-vous créer une société seul(e) ou à plusieurs ? Quel sera votre régime social de dirigeant (assimilé salarié ou travailleur non salarié) ? Quel sera votre régime d’imposition des bénéfices (IS ou IR) ? Etc.

Les informations cruciales à définir

Une fois le choix de la forme juridique effectué, vous devrez définir le nom de la société, l’adresse du siège social et le montant du capital social.

La dénomination sociale

Il s’agit du nom donné librement à la société. C’est ce qui va l’identifier en tant que personne morale. Il faudra vérifier que le nom choisi ne soit pas déjà pris, ni protégé (voir auprès de INPI).

Le siège social

Pour domicilier votre société et lui attribuer une adresse, vous disposez de trois possibilités : à votre domicile personnel, par le biais d’un bail commercial (contrat conclu avec le propriétaire d’un local commercial) ou par le biais d’une domiciliation commerciale (contrat conclu avec une société de domiciliation qui vous louera une adresse en échange d’un abonnement).

Le capital social

Le capital social a essentiellement trois fonctions :

  • Définir votre part de responsabilité dans la société (par exemple, dans une SARL, vous ne serez responsable des dettes qu’à la hauteur de vos apports) ;
  • Apporter de la crédibilité auprès des tiers (banque, futurs investisseurs…) ;
  • Fournir une trésorerie de départ.

Ce capital, une fois déposé à la banque sur un compte de dépôt sera bloqué pendant toute la création de la société. Il ne pourra être récupéré qu’en possession de l’extrait kbis.

Les règles spécifiques : l’activité de pizzeria à emporter est-elle artisanale ?

L’activité de restauration rapide de type pizzeria n’est artisanale que si elle comporte une vente à emporter. Si c’est votre cas, une double immatriculation sera alors nécessaire. Une auprès du Greffe du Tribunal de Commerce et une auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat dans le ressort duquel dépend le siège social de la société. Vous devrez également effectuer le Stage de Préparation à l’Installation, stage qui dure environ 5 jours. Notez que vous pouvez en être dispensé si vous remplissez les conditions définies par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. L’attestation de stage ou sa dispense seront à intégrer dans le dossier juridique. Une fois votre dossier envoyé au Greffe et instruit par celui-ci, vous obtiendrez votre extrait k-bis afin de pouvoir exercer.

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