Expert-comptable en ligne ostéopathe
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expert-comptable ostéopathe

En France, les ostéopathes en exercice sont plus de 25 000 selon l’ONISEP. Leur nombre a fortement augmenté ces dernières années. L’ostéopathe est un professionnel de la santé qualifié dans la manipulation des muscles et des articulations, qui pratique exclusivement avec les mains et traite des problèmes mécaniques du corps humain.

En tant que spécialiste des dysfonctionnements du corps (rhumatismes, maux de dos, troubles ORL, etc.) vous avez probablement peu de temps et d’énergie à consacrer aux problématiques comptables, administratives et fiscales. Et cela se comprend.

Nous avons regroupé dans cette fiche les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les ostéopathes, à propos de la gestion juridique, comptable et financière de leur activité.

SOMMAIRE 

  1. Pourquoi travailler avec un expert-comptable en ligne lorsqu’on est ostéopathe ?
  2. Quel statut juridique pour un ostéopathe ?
  3. Quel régime fiscal pour un ostéopathe ?
  4. Quel régime social pour un ostéopathe ?
  5. Quelles sont les spécificités du métier d’ostéopathe?

Pourquoi travailler avec un expert-comptable en ligne lorsque l’on est ostéopathe ?

En France, les obligations comptables, fiscales, et sociales des indépendants et chefs d’entreprise sont importantes. Et du fait de l’activité particulièrement dynamique dans votre secteur, vous ne pouvez pas forcément dépenser du temps et de l’énergie dans :

  • Le choix de la forme sociale et fiscale la plus adaptée
  • Les déclarations fiscales, sociales et administratives
  • La tenue de la comptabilité et des comptes annuels

Mais ces différentes tâches sont tout de même obligatoires. Au vu de leur importance et de leur spécificité, il semble logique de les déléguer auprès d’un professionnel de la gestion comptable, sociale et juridique.

L’expert-comptable est le meilleur partenaire de l’ostéopathe, car il prend en charge une grande partie des obligations qui entourent cette profession. Étant lui-même un professionnel libéral réglementé, il est particulièrement sensibilisé aux obligations qui découlent de ce statut bien particulier.

Quant au choix d’un expert-comptable en ligne, cela se justifie par de nombreux avantages :

  • Disposer d’une gestion comptable au meilleur prix
  • Être certain d’avoir une comptabilité à jour et bien tenue
  • Disposer de conseillers réactifs et compétents
  • Vous concentrer sur votre cœur de métier
  • Piloter votre activité en temps réel, grâce au digital

Choisir un expert-comptable en ligne pour la gestion de votre activité d’ostéopathe est donc un très bon moyen de combiner l’accompagnement d’un professionnel du chiffre, avec des outils digitaux performants. Vous pouvez alors vous concentrer sereinement sur votre métier, vos patients et vos collaborateurs.

Je souhaite connaître l’offre pour les ostéopathes

Quel statut juridique pour un ostéopathe ?

En général, les masseurs ostéopathes exercent en libéral. Cela signifie qu’ils travaillent en très grande majorité en tant qu’indépendants.

Le statut juridique de l’ostéopathe dépend tout d’abord de l’association – ou non – avec d’autres personnes.

En effet, vous pouvez choisir d’exercer ce métier en toute indépendance. Dans ce cas, vous devez choisir entre :

  • L’entreprise individuelle : micro-entreprise, entreprise individuelle ou EIRL
  • Et la société unipersonnelle : SELEURL ou SELASU

L’entreprise individuelle est la forme la plus simple. Les formalités administratives, comptables et fiscales sont plus réduites que la forme sociale. Et le patrimoine professionnel est directement lié à votre patrimoine personnel (avec tous les risques que cela suppose).

La société unipersonnelle est une forme plus structurée. Elle permet de dissocier le patrimoine personnel du patrimoine professionnel, en créant une personne morale (la société). L’associé unique limite ses risques à hauteur de ses apports au capital de la société. Cette responsabilité limitée peut tout de même être remise en cause, dans des cas précis : la fraude, la faute de gestion et la caution personnelle.

L’ostéopathe peut également choisir de travailler en association avec d’autres personnes. Dans ce cas-là, il doit intégrer une société. Celle-ci ne doit pas être de nature commerciale.

Les principales formes de sociétés possibles sont les suivantes :

  • La SEL (société d’exercice libéral) : société permettant à des professions libérales bien précises d’exercer sous la forme de société de capitaux. La SEL peut prendre plusieurs formes : la SELARL (responsabilité limitée), la SELAS (par actions simplifiée) ou encore, la SELAFA (à forme anonyme). Cette forme sociale dépend de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990.
  • La SCP (société civile professionnelle) : société de personnes, où les associés exercent tous la même profession libérale réglementée. Chaque associé est indéfiniment responsable des dettes de la société et répond sur l’ensemble de son patrimoine personnel, des actes professionnels accomplis.
  • La SCM (société civile de moyen) : réservée aux professions libérales, elle permet aux professionnels libéraux de mettre en commun des moyens d’exploitation (matériels, local, personnel) pour faciliter l’exercice de la profession.

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Quel régime fiscal pour un ostéopathe ?

Le régime fiscal d’imposition sur les bénéfices de l’ostéopathe dépend tout d’abord de la forme sociale choisie.

Pour la micro-entreprise, les résultats seront imposés à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie micro-BNC. Les revenus bruts annuels seront alors imposés au barème forfaitaire, avec un abattement de 34% de la base imposable.

Pour l’entreprise individuelle, l’EIRL et les sociétés qui relèvent de plein droit du régime des sociétés de personnes (ici, les sociétés civiles et la SELEURL), les résultats seront imposés à l’impôt sur les revenus des associés. La quote-part de bénéfice (ou de déficit) sera ainsi réintégrée dans le revenu global du foyer fiscal.

À noter que sur option, il est possible d’opter pour l’imposition à l’IS (impôt sur les sociétés).

Pour les sociétés d’exercice libéral (SEL) – et celles qui choisissent l’option – les résultats sont imposés à l’impôt sur les sociétés. C’est donc l’entreprise qui doit payer l’imposition sur les bénéfices annuels.

À noter que sur option, il est possible d’opter pour le régime d’imposition des sociétés de personne.

Quel régime social pour un ostéopathe ?

En tant que profession libérale, l’ostéo cotise à différentes caisses :

  • L’URSSAF pour la maladie-maternité, les allocations familiales et les contributions sociales (CSG et CRDS).
  • La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) pour les régimes obligatoires de retraite (base et complémentaire) et de prévoyance.

Si vous exercez votre activité en micro-entreprise, vos cotisations sociales seront prélevées chaque mois sur votre chiffre d’affaires. Vous dépendez du régime micro-social.

 

Sinon, il existe deux régimes :

  • Le régime général de la sécurité sociale (assimilé salarié)
  • Le régime des travailleurs indépendants (TNS)

Vous pouvez être soumis à l’un ou à l’autre de ces régimes. Le tableau comparatif suivant résume les principales caractéristiques de ces 2 régimes, en fonction de votre statut de dirigeant :

 

Dirigeants concernés :

Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur, EIRL)

Gérant (et associé) de SNC, EURL

Gérant majoritaire de SARL

  • Affiliations obligatoires :
    • Assurances maladie-maternité, invalidité – décès, indemnité journalière (Caisse primaire d’assurance maladie);
    • Vieillesse (Sécurité sociale pour les indépendants ou CNAVPL pour les professionnels libéraux);
    • Allocation familiale (caisse d’allocations familiales).
  • Assiette des cotisations :
    • Entreprises soumises à l’IR : bénéfice imposable, ou, chiffre d’affaires en cas en d’application du régime micro-social,
    • Entreprises soumises à l’IS : rémunération nette versée au dirigeant
  • Couverture sociale :
    • Hospitalisation : 80 %
    • Gros risques : remboursement total
    • Petits risques : 70 % – 65 % – 60 % – 30 %- 15 %
    • Indemnités journalières en cas de maladie, hospitalisation ou accident (artisans et commerçants uniquement)
    • Allocation de repos et indemnité journalière forfaitaire en cas de maternité
    • Pas d’assurance accident du travail
    • Retraite de base et complémentaire

 

Dirigeants concernés :

Gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL

Gérant non associé de SARL

Président et directeur général d’une SA

Président de SAS ou SASU

  • Affiliations obligatoires :
    • Assurances maladie-maternité, allocations familiales, vieillesse de base (Urssaf)
    • Caisse de retraite complémentaire (régimes cadres / Agirc)

Prévoyance, etc.

  • Assiette des cotisations
    • Rémunération brute versée au dirigeant
  • Couverture sociale
    • Hospitalisation : 80 %
    • Gros risques : remboursement total
    • Petits risques : 70 % – 65 % – 60 % – 30 %- 15 %
    • Indemnités journalières maladie-maternité plafonnées
    • Accidents du travail : prise en charge totale + indemnités plus élevées
    • Retraite complémentaire de cadre

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Quelles sont les spécificités du métier d’ostéopathe ?

L’ostéopathe est une profession libérale réglementée qui nécessite une formation précise (le DO : diplôme d’ostéopathe). Une fois votre statut juridique choisi, vous pourrez créer votre activité. Notez que si vous employez des salariés, vous devrez établir des contrats de travail, des bulletins de salaires et effectuer des déclarations auprès des caisses de cotisations sociales.

Chaque patient étant différent (âge, antécédents, morphologie) et les éléments déclencheurs divers (accidents, sport, rééducation, etc.) l’ostéo doit s’adapter à un cas particulier, lors de chaque consultation. La gestion administrative des dossiers de chaque patient et l’adaptation à chaque situation étant chronophages et énergivores, déléguer les obligations comptables, fiscales et sociales auprès d’un expert-comptable est un gain de temps et de sérénité considérable.

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Catherine L.C

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