Plus-values professionnelles : définition et imposition

Lors de la cession d’une immobilisation, le produit (ou la perte) réalisé par l’entreprise est qualifié de plus-value (ou moins-value). Sauf cas d’exonérations, une plus-value professionnelle est imposable.

Qu’est-ce qu’une plus-value professionnelle ?

Une plus-value professionnelle est le profit à caractère exceptionnel dégagé lors de la cession d’une immobilisation (bien inscrit à l’actif) par une entreprise et ce, qu’elle soit volontaire ou non.

Une plus-value résulte de la différence entre la valeur d’origine et le prix de cession du bien. Si le prix de cession est inférieur à celui d’origine, on parlera alors de « moins-value ».

Quelle imposition des plus-values professionnelles ?

La plus-value réalisée est imposable. L’imposition d’une plus-value va différer selon la nature du bien cédé (amortissable ou non), selon sa durée de détention (plus ou moins de deux ans) et selon le régime d’imposition de l’entreprise (l'IS ou IR).

Dans un premier temps, il convient de définir si la plus-value est considérée comme étant à court ou à long terme :

  • Pour un bien amortissable, la plus-value est à court terme si la cession du bien intervient avant un délai de 2 ans. Après cette période de 2 ans, la plus-value est toujours à court terme dans la limite de l’amortissement déduit ; et à long terme au-delà.
  • Pour un élément non amortissable, la plus-value est à court terme si le bien est acquis depuis moins de 2 ans. Au-delà, elle est à long terme.

La plus-value à court terme

En règle générale, la plus-value à court terme est ajoutée au résultat de l’entreprise et est imposée au taux de droit commun. Il existe deux cas de figure selon votre régime d’imposition :

  • Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu (l'IR), l’imposition se fait selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Toutefois, vous pouvez faire la demande d’un étalement de l’imposition sur trois ans.
  • Si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés (l'IS), la plus-value est imposée au taux de 33,33% (ou de 15% dans la limite de 38 120€ de bénéfice). Ici, il n’y a pas de possibilité d’étalement.

La plus-value à long terme

A l’instar des plus-values à court terme, il existe deux cas de figure selon votre régime d’imposition pour les plus-values professionnelles à long terme :

  • Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu (IR), la plus-value est taxée sur un taux forfaitaire à 16%, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux, ce qui fait un taux global de 31,5%.
  • Si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), la plus-value est imposée au taux de 15% ou de 33,33%.

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