Qu’est-ce qu’un organisme de gestion agréé ?

L’adhésion à un organisme de gestion agréé (CGA ou AGA), permet à une entreprise de profiter des services dispensés par celui-ci mais aussi et surtout, de bénéficier de certains avantages fiscaux. Pour exercer, un OGA doit avoir obtenu un agrément de l’Administration.

OGA, CGA, AGA… quelles différences ?

Les organismes de gestion agrées (OGA) regroupent les centres de gestion agréés (CGA) et les associations de gestion agréées (AGA).

Les centres de gestion agréés (CGA) sont réservés aux personnes déclarant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ; les associations de gestion agréées (AGA) sont, a contrario, réservées aux personnes déclarant des bénéfices non commerciaux (BNC) ainsi qu’aux titulaires de charges et offices (notaires par exemple).

Quel est leur rôle ?

Les OGA ont une mission d’assistance et de prévention fiscale vis-à-vis de leurs adhérents. Leur rôle est de détecter et de prévenir les problèmes d’ordre fiscal sans se substituer aux missions de contrôle de l’Administration. Un OGA vérifiera, par exemple, la cohérence des déclarations fiscales de ses adhérents.

Bon à savoir : Un CGA ou une AGA ne peut tenir la comptabilité de ses adhérents. Il est conseillé de déléguer celle-ci à un expert-comptable.

De plus, l’adhésion à un organisme de gestion agrée permet aux entreprises, sous certaines conditions, de bénéficier de certains avantages fiscaux.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises peuvent y adhérer quel que soit leur régime fiscal. Toutefois, seules les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (imposées au régime réel simplifié, normal ou de la déclaration contrôlée) peuvent bénéficier des avantages fiscaux liés à l’adhésion.

Pourquoi adhérer à un organisme de gestion agréé ?

L’adhésion à un centre de gestion agréé (ou association) permet de bénéficier d’un abattement sur le calcul du bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu (IR). Elle permet ainsi d’éviter la majoration de 25% du bénéfice imposable lors du calcul de l’impôt sur le revenu.

Bon à savoir : Si vous souhaitez bénéficier de cet abattement dès l’année de création de votre entreprise, vous devez adhérer à un OGA dans les 5 mois suivant le début de l’activité.

Un des autres avantages fiscaux concerne la déduction du salaire du conjoint. En adhérant à un OGA, la déduction du salaire de votre conjoint ne sera plus plafonnée à 17 500€ par an. En effet, celle-ci pourra être intégralement déduite pourvu que votre conjoint participe effectivement à l’activité.

Enfin, si vos revenus sont faibles, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais d’adhésion et de tenue de comptabilité. En effet, vous pouvez récupérer la totalité ou une partie de ces coûts si votre chiffre d’affaires est compris dans les limites du régime micro. Vous devez également avoir opté pour un régime réel d’imposition BIC ou pour celui de la déclaration contrôlée BNC.

 

L’adhésion à un centre de gestion agrée (ou à une association) présente de nombreux avantages pour votre entreprise. S’articulant avec le travail de votre expert-comptable, n’hésitez pas à vous renseigner au préalable auprès de celui-ci.


Le conseil de l'expert

 « Si votre activité relève de l’impôt sur le revenu et que vous générez des bénéfices, il est indispensable d’adhérer à un OGA afin de ne pas voir son bénéfice imposable majoré de 25%. Le coût de l’adhésion est généralement faible compte tenu de l’économie réalisée. »


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