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Sage-femme

Vous êtes sage-femme et vous avez probablement peu de temps et d’énergie à consacrer aux problématiques comptables, administratives et fiscales. Et cela se comprend. Pourtant, vous avez besoin de connaître vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ?

Afin de vous aider, nous avons regroupé dans cette fiche les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les sages-femmes, à propos de la gestion juridique, comptable et financière de leur activité.

SOMMAIRE 

  1. Pourquoi travailler avec un expert-comptable en ligne lorsqu’on est sage-femme ?
  2. Quel statut juridique pour les sages-femmes ?
  3. Quel régime fiscal pour les sages-femmes ?
  4. Quel régime social pour les sages-femmes?
  5. Quelles sont les spécificités du métier de sage-femme ?

Pourquoi travailler avec un expert-comptable en ligne lorsque l’on est sage-femme ?

Pour exercer votre activité vous devez obligatoirement être inscrit à l’Ordre des Sages-Femmes mais pas que. Vous avez de nombreuses obligations légales à connaître et à respecter. Les démarches pour se lancer tout comme les formalités du quotidien exigent beaucoup de temps et d’investissement.

En faisant appel à un expert-comptable vous respecterez vos obligations et vous vous concentrerez sur le cœur de votre métier. Tout cela de manière simple et efficace !

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Quel statut juridique pour les sages-femmes ?

Les sages-femmes peuvent exercer leur activité seule ou en groupe, en libéral ou en tant que salarié. Plus précisément, vous avez les possibilités suivantes :

  • Salarié en clinique ou en milieu hospitalier
  • Seul, sous la forme d’une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) ou EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) :
    • Vous avez le choix entre la SELURL (société d’exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée) ou la SELASU (société d’exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle).
  • À plusieurs sous forme d’une société. Il est ici question de SEL (sociétés d’exercice libérale) ou de SCP (sociétés civiles professionnelles) :
    • Pour une SEL, vous pouvez opter pour plusieurs formes : SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) ; SELAS (société d’exercice libérale par action simplifiée) ou SELAFA (société d’exercice libéral à forme anonyme).
    • La SCP est destinée aux professions libérales soumises à un statut législatif

Afin de partager les coûts fixes (secrétaire, local, matériel), il est également possible de créer une SCM (Société Civile de Moyens).

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Quel régime fiscal pour les sages-femmes ?

Au régime réel, vous avez le choix entre 2 régimes fiscaux :

Vous pouvez choisir entre les deux, mais le choix dépendra de votre statut juridique (EI, EIRL, EURL, SASU, SARL, SAS)

Le régime « micro-BNC » est également possible si vous exercez en entreprise individuelle et que vos recettes sont inférieurs à 72.6KE. l’IR est calculé sur 66% des recettes. Si elles dépassent le seuil durant 2 années consécutives, vous devrez basculer vers le régime réel.

Quel régime social pour les sages-femmes ?

En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné secteur 1, le/la sage-femme dépend du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), par lequel l’Assurance Maladie rembourse les frais de santé. Le règlement de vos cotisations s’effectuent quant à lui auprès de l’URSSAF.

Si vous êtes conventionné secteur 2, vous avez le choix entre le régime PAMC et le régime de la SSI (Sécurité sociale des indépendants).

Si vous n’êtes pas conventionné, vous devez vous affilier à la SSI.

Toutefois, le régime d’assurance maladie/maternité laissant ici certains frais à vos charges, vous pouvez souscrire à des complémentaires facultatives auprès de mutuelles ou de compagnies d’assurances privées.

Pour le régime retraite complémentaire, invalidité et décès, vous devez vous affilier à la CARCDSF (Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes).

L’adhésion est obligatoire pour toute sage-femme inscrite à l’Ordre et exerçant en libéral – même à temps partiel, même si elle exerce par ailleurs une activité salariée.

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Quelles sont les spécificités du métier de sage-femme ?

En tant que Sage-Femme vous devez vous inscrire à l’Ordre des Sages-Femmes pour exercer.

  • Si vous exercez en entreprise individuelle il vous faut contacter votre CPAM afin qu’elle vous fournisse votre numéro de praticien et effectuer les formalités administratives liées à la création de votre cabinet, notamment votre immatriculation à l’URSSAF.
  • Si vous exercez en société, après enregistrement auprès de votre CPAM vous devez faire l’immatriculation de votre société auprès du CFE : greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement sur infogreffe.fr

Tout changement de situation doit être adressé au Conseil national de l’Ordre des sages-femmes afin d’intégrer les informations relatives à votre activité dans le RPPS. L’absence de modification des informations concernant votre installation en libéral bloquera le remboursement des soins que vous dispenserez.

La zone d’implantation d’un cabinet de sage-femme nécessite également une attention particulière. Certaines zones sont dites « sur-dotées » et d’autres sont classées en zone « sous-dotées » (manquent de personnels soignants). De nombreux organismes proposent des mesures incitatives pour encourager l’installation de sages-femmes libérales.

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Catherine L.C

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