Créateur d’entreprise, vous souhaitez procéder aux démarches de constitution et d’immatriculation de votre SAS ? Nos solutions « DÉCOLLAGE » correspondent à vos besoins.  Nous vous proposons de créer vos statuts de SAS seul ou accompagné par nos experts et juristes.

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Décollage
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300 € *

Documents et services

Statuts
Cerfa M0, Cerfa TNS
Dossier juridique complet
Assistance par chat
Rendez-vous projet
Transmission du dossier au Greffe
Transmission dossier au CFE
Rédaction et publication annonce légale
Accompagnement illimité
Dossier ACCRE (cas échéant)
Rédaction P.V fixant la rémunération (cas échéant)
Assurance anti-rejet Greffe
Tarifs hors frais administratifs obligatoires (frais de greffe, annonce légale)
* Tarif valable pour la souscription d'une solution de comptabilité sur une période minimum de 12 mois
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Vos questions, nos réponses

COMMENT SAVOIR SI J’AI FAIT LE BON CHOIX ?

Vous pouvez nous contacter directement via le tchat ou par téléphone au 05.62.71.99.00 pour nous poser toutes vos questions !

ÊTES-VOUS UN « VÉRITABLE » CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE ?

Oui, nous sommes inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables de Toulouse. Véritable gage de confiance, cette inscription est la condition indispensable pour exercer notre métier.

COMMENT POUVEZ-VOUS PROPOSER DES TARIFS AUSSI ATTRACTIFS ?

La dématérialisation de l'ensemble de nos process nous permet d'importantes économies en termes de frais de structures (suppression des frais de déplacement et des impressions papier, optimisation des locaux) et nous les répercutons sur nos tarifs.

MES DONNEES SONT-ELLES EN SECURITE ?

Nous vous garantissons une totale sécurité concernant vos données. Celles-ci sont hébergées en France sur nos propres serveurs situés à Bordeaux et certifiés ISO 27 001. Consultez également notre politique de confidentialité.

SAS : LES QUESTIONS FRÉQUENTES

Fonctionnement d’une SAS

Qu'est-ce qu'une SAS ?
La SAS est une Société par Actions Simplifiées composée d'au moins deux associés, personnes physiques ou morales. Ces derniers ne sont responsables qu'à la hauteur de leurs apports.

Qui est le dirigeant d'une SAS ?
La SAS est dirigée par un Président. Sa responsabilité est limitée à ses apports, sauf faute de gestion. Par ailleurs, si le président se porte caution auprès d’une banque pour garantir un prêt de la société, en cas de défaut de paiement, la banque se trouve en droit de solliciter les cautions pour les créances impayées.

Un président de SAS est automatiquement considéré comme un Assimilé Salarié et cotise donc au régime général de la Sécurité Sociale. Il s’agit de la même protection sociale que les salariés, à la seule différence que le chômage n’est pas concerné. Aucune forme de société ne permet de cotiser au chômage pour un mandataire social, sauf à souscrire une assurance de type GSC, assurance-chômage des dirigeants de sociétés.

En savoir plus sur le statut de président de SAS.

Peut-il y avoir plusieurs présidents ?
Non, cela n’est pas possible. Une SAS ne peut avoir qu’un seul Président pour la contrôler. En revanche, une SAS peut disposer d’un ou plusieurs Directeurs Généraux, avec ou sans pouvoir de représenter la société devant les tiers. Autrement dit, un Directeur Général peut avoir soit uniquement des pouvoirs en interne au sein de la SAS ou avoir les mêmes pouvoirs que le Président. Par ailleurs, le Président peut, avec l’accord des associés le cas échéant, donner des délégations de pouvoirs sur des sujets à sa libre discrétion.

Quels sont les avantages d'une SAS ?
  • Le président de la SAS est assimilé salarié et cotise au régime général.
  • La responsabilité des associés est limitée à leurs apports.
  • Les cotisations sociales calculées sur la rémunération du gérant sont deux fois moins élevées que dans une SAS.
  • Le versement de dividendes s’avère moins coûteux que dans une SARL.
Aller plus loin sur les avantages d’une SAS.

Création d'une SAS

Quel est le montant minimum de capital pour créer une SAS ?
Depuis le 1er janvier 2009, il n'y a plus de capital minimum à verser pour créer une SAS, la logique voudra donc que les associés versent au moins 1€ chacun.

Comment créer une SAS ?
Afin de créer une société de type SAS, il est indispensable de constituer le dossier juridique complet pour demander l’immatriculation de la société auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Ce dossier contient, entre autres :
  • Les projets de statuts pour le dépôt du capital social ;
  • Les statuts de la SAS ;
  • Le procès-verbal d’assemblée de nomination de la présidence ;
  • La liste des souscripteurs d’actions ;
  • Le cerfa M0.
Ma SAS doit-elle disposer d'un compte bancaire ?
Oui, impérativement. La SAS est une entité juridique à part entière. Il n’est pas permis d’utiliser les comptes bancaires du président ou des associés pour gérer les affaires de l’entreprise.

Comment constituer une SAS en Alsace-Moselle ?
Il n’y a pas de différences à créer une SAS en Alsace-Moselle et avec le reste du territoire Français. Seuls changent les interlocuteurs, dans la mesure où les tribunaux de commerce n’existent pas en tant que tels en Alsace-Moselle ; le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) étant le tribunal d’instance.

Dois-je impérativement avoir un expert-comptable ?
Non, il n’est pas obligatoire de faire appel à un expert-comptable. En revanche, nous vous recommandons fortement de faire appel à ses services. Ceci vous permettra de bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel du chiffre et d’obtenir également des indicateurs de gestion.

Découvrez pourquoi faire appel à un expert-comptable.

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