Vous  souhaitez créer une SCI ? Que vous souhaitiez créer vos statuts de SCI seul ou accompagné par nos experts et juristes, nos solutions « DÉCOLLAGE » sont là pour vous aider !

De la rédaction des statuts jusqu’à l’immatriculation de votre SCI, en passant par la constitution de votre dossier juridique, nous vous accompagnons à chaque étape.

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Décollage
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300 € *

Documents et services

Statuts
Cerfa M0, Cerfa TNS
Dossier juridique complet
Assistance par chat
Rendez-vous projet
Transmission du dossier au Greffe
Transmission dossier au CFE
Rédaction et publication annonce légale
Accompagnement illimité
Dossier ACCRE (cas échéant)
Rédaction P.V fixant la rémunération (cas échéant)
Assurance anti-rejet Greffe
Tarifs hors frais administratifs obligatoires (frais de greffe, annonce légale)
* Tarif valable pour la souscription d'une solution de comptabilité sur une période minimum de 12 mois
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Vos questions, nos réponses

COMMENT SAVOIR SI J’AI FAIT LE BON CHOIX ?

Vous pouvez nous contacter directement via le tchat ou par téléphone au 05.62.71.99.00 pour nous poser toutes vos questions !

ÊTES-VOUS UN « VÉRITABLE » CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE ?

Oui, nous sommes inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables de Toulouse. Véritable gage de confiance, cette inscription est la condition indispensable pour exercer notre métier.

COMMENT POUVEZ-VOUS PROPOSER DES TARIFS AUSSI ATTRACTIFS ?

La dématérialisation de l'ensemble de nos process nous permet d'importantes économies en termes de frais de structures (suppression des frais de déplacement et des impressions papier, optimisation des locaux) et nous les répercutons sur nos tarifs.

MES DONNEES SONT-ELLES EN SECURITE ?

Nous vous garantissons une totale sécurité concernant vos données. Celles-ci sont hébergées en France sur nos propres serveurs situés à Bordeaux et certifiés ISO 27 001. Consultez également notre politique de confidentialité.

SCI : LES QUESTIONS FRÉQUENTES

Fonctionnement d’une SCI

Qu'est-ce qu'une SCI ?
Une société civile immobilière (SCI) est une société de droit privé dont le rôle est de détenir et d’effectuer la gestion de biens immobiliers. Outil patrimonial par excellence, son objet ne peut être commercial.

Une SCI est considérée comme une personne morale à part entière. Ainsi, le ou les biens apportés à la création de la société n’appartiennent plus aux personnes physiques mais à la SCI.

En savoir plus sur les caractéristiques d'une SCI.

Qui est le dirigeant d'une SCI ?
Le représentant de la SCI est le « gérant ». Il est désigné soit dans les statuts soit dans un Procès-Verbal de nomination de la gérance. Les statuts définiront l’étendue des pouvoirs de ce gérant. Les associés quant à eux, disposent d’un droit de vote pour les prises de décision lors des assemblées générales.

Des mineurs peuvent-ils être associés d'une SCI ?
Les mineurs peuvent être associés d’une SCI, il vous faudra néanmoins vous renseigner sur les éventuelles problématiques que vous pourriez rencontrer (par exemple accord du juge des tutelles pour la signature d’actes graves, crédibilité auprès de la banque pour un emprunt, etc.).

Quels sont les impôts d'une SCI ?
La SCI sera soumise à l’IR (impôt sur le revenu) par défaut mais elle peut opter pour l’IS (impôt sur les sociétés) sur option irrévocable. La SCI soumise à l’IR (imposition par défaut) est dite « transparente » parce que les associés déclarent les revenus de la SCI directement dans leur déclaration d’imposition sur le revenu. A contrario, la SCI soumise à l’IS est dite « opaque », les règles comptables applicables seront les mêmes que pour les sociétés commerciales.

Quels sont les avantages d'une SCI ?
  • LA SCI étant une personne morale dotée d’une capacité juridique, elle peut emprunter en son nom.
  • La SCI est une alternative à l’indivision, elle facilite la transmission du bien.
En savoir plus sur les avantages de la SCI.

Création d'une SCI

Quel est le montant minimum de capital pour créer une SCI ?
La loi n’impose aucun capital minimum pour créer une SCI. Celui-ci est constitué par les apports faits par les associés. En contrepartie, ils reçoivent des parts sociales. Le capital d’une SCI pourra être faible, fort ou variable.

Quelles sont les étapes pour créer une SCI ?
Simple et rapide, la création se divise en quatre étapes :
  • La rédaction des statuts ;
  • L'ouverture d’un compte bancaire et le dépôt du capital social (non obligatoire) ;
  • La publication de l’avis de constitution de la SCI dans un journal d’annonces légales ;
  • L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
En savoir plus sur les étapes de création d'une SCI.

Comment créer une SCI pour acheter une maison ?
Choisissez de créer votre SCI seul en remplissant un formulaire simple en quelques minutes. Besoin de conseils ? Confiez l'intégralité des formalités à notre équipe de juristes experts qui vous accompagneront tout au long de votre parcours de création.

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