Expert-comptable en ligne start-up
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expert-comptable start-up

Les start-up sont des entreprises qui prennent de plus en plus de place dans le paysage entrepreneurial et économique. En 2020, les start-up françaises ont levé plus de 5 milliards d’euros de capitaux sur les marchés : un record !

Leur objectif est d’innover, de croître et de révolutionner les marchés sur lesquels elles s’implantent. Les startupers sont donc très occupés et ont besoin de focaliser toute leur énergie dans ces objectifs ambitieux.

Si la finance est un levier largement utilisé pour propulser ces sociétés, la comptabilité et la fiscalité ont aussi un rôle important à jouer.

Afin d’aider les dirigeants de ces sociétés dans leur quotidien agité, nous avons regroupé dans cet article les réponses aux questions les plus posées à propos de la gestion comptable, fiscale et sociale des start-up

SOMMAIRE 

  1. Pourquoi travailler avec un expert-comptable en ligne lorsqu’on est une start-up ?
  2. Quel statut juridique pour une start-up ?
  3. Quel régime fiscal pour une start-up ?
  4. Quel régime social pour une start-up ?
  5. Quelles sont les spécificités d’une start-up ?

Pourquoi travailler avec un expert-comptable en ligne lorsque l’on est une start-up ?

Le quotidien des startupers est très agité. Les décisions sont nombreuses et la finance est au cœur de la réussite de ces entreprises. Le droit des affaires et la fiscalité de l’innovation sont particuliers et présentent de nombreux outils pouvant faciliter la vie des fondateurs de start-up.

L’expert-comptable est spécialisé dans la finance d’entreprise, le conseil, la fiscalité et le droit des affaires. C’est un bras droit indispensable au dirigeant de start-up, afin de l’aider dans le développement de son entreprise. Obligations administratives et comptables, exonérations, déclarations fiscales et sociales, business plan, augmentations de capital… L’expert-comptable maîtrise les rouages de ces différents événements qui jalonnent le quotidien des start-up.

Enfin, quant au choix d’un expert-comptable en ligne, cela se justifie par de nombreux avantages :

  • Une comptabilité à jour, au prix juste. Les dépenses des start-up – surtout en phase de lancement – doivent être maîtrisées et concentrées dans les postes les plus importants.
  • Des conseillers réactifs et compétents pour soutenir des dirigeants qui évoluent dans un environnement turbulent.
  • La possibilité de se concentrer sur son cœur de métier, sur l’innovation et la recherche de fonds plutôt que sur l’administratif et la comptabilité.
  • Piloter son activité en temps réel, grâce au digital. Le digital est au cœur des start-up. Choisir un expert-comptable en ligne permet d’intégrer la gestion administrative et comptable aux différents workflows et outils numériques déjà en place.

Choisir un expert-comptable en ligne est donc un très bon moyen de combiner l’accompagnement d’un professionnel du chiffre, avec des outils digitaux performants. Vous pouvez alors vous concentrer sur le développement de vos produits, la croissance de votre entreprise et la recherche de financements.

Je souhaite connaître l’offre pour les start-up

Quel statut juridique pour une start-up ?

À l’origine de la start-up, il y a des associés. Ces derniers apportent les premiers fonds, des actifs et leur savoir-faire au capital de la nouvelle société.

Il existe deux types de sociétés :

  • Les sociétés de personnes, qui se caractérisent par la responsabilité indéfinie et solidaire des associés. Ils supportent des risques assez importants, par rapport aux dettes de l’entreprise. Les principales décisions sont prises à l’unanimité par les associés. Les bénéfices de la société sont imposés à l’Impôt sur le Revenu, au nom des associés (transparence fiscale). Ces sociétés sont le plus souvent la société en nom collectif (SNC) ou la société en commandite simple (SCS).
  • Les sociétés de capitaux, qui se caractérisent par la responsabilité limitée au montant des apports de chacun des associés, au capital social de l’entreprise. Les patrimoines sont distincts et les bénéfices sont imposés à l’Impôt sur les Sociétés (IS), au nom de l’entreprise. Les sociétés de capitaux les plus courantes sont la société par actions simplifiée (SAS) et la société anonyme (SA).

La SARL (société à responsabilité limitée) est une forme sociale hybride. Elle dispose à la fois de certaines caractéristiques des sociétés de personnes (comme l’intuitu personae) et des sociétés de capitaux (comme la responsabilité limitée aux apports).

En général, les start-up optent pour une société de capitaux (SAS ou SA) ou pour une SARL. Le risque d’échec étant important, les fondateurs doivent se protéger en choisissant une société à responsabilité limitée. Les sociétés par action permettent de faire entrer plus facilement des actionnaires au capital de l’entreprise et de mettre en place des organes de direction et de gouvernance (assemblée générale, directoire, conseil de surveillance).

Pour en savoir plus, consultez nos meilleurs articles à propos du choix du statut juridique.

S’il n’y a qu’un seul associé à l’origine du projet, il peut créer sa start-up sous la forme sociale de la SASU (SAS unipersonnelle) ou de l’EURL (SARL unipersonnelle). Une fois que le fondateur aura trouvé ses premiers associés et/ou actionnaires, il pourra facilement transformer sa société en SAS ou SARL.

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Quel régime fiscal pour une start-up ?

Le régime fiscal d’imposition des bénéfices des start-up dépend de la forme sociale choisie.

Les sociétés de personnes sont soumises au régime de la transparence fiscale. Les résultats de l’entreprise seront imposés à l’impôt sur les revenus de l’entrepreneur ou des associés. La quote-part de bénéfices (ou de pertes) sera ainsi réintégrée dans le revenu global du foyer fiscal du photographe. Notez que sur option, il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés.

Concernant les sociétés de capitaux (et celles qui optent pour l’IS) les résultats sont imposés à l’impôt sur les sociétés. C’est donc l’entreprise qui paye l’impôt sur les bénéfices annuels. Sur option, il est possible d’opter pour le régime d’imposition des bénéfices à l’IR (source : service-public.fr).

Pour encourager l’innovation, la croissance et l’emploi, la France a créé le statut très avantageux de JEI : Jeune Entreprise Innovante.

“Une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) a le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU). Elle peut bénéficier d’exonérations fiscales et sociales” (source : service-public.fr).

Pour bénéficier de ce statut, l’entreprise doit à la clôture de chaque exercice comptable, répondre aux conditions suivantes :

  • Être une PME (employer moins de 250 salariés et soit réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit disposer d’un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros).
  • Avoir moins de 8 ans d’existence.
  • Avoir un capital détenu au minimum à 50 % par des personnes physiques, d’autres JEI, des associations d’utilité publique à caractère scientifique, des établissements de recherche et d’enseignement, ou des sociétés d’investissement.
  • Ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activité ou d’une reprise de telles activités.
  • Réaliser des dépenses de R&D à hauteur de 15 % minimum des charges fiscalement déductibles au titre de cet exercice.

Le statut de JEU (Jeune Entreprise Universitaire) est accessible aux sociétés répondant aux critères énoncés ci-dessus et dont le capital appartient pour au moins 10 % à :

  • Des étudiants (ou diplômés d’un master ou d’un doctorat depuis moins de 5 ans)
  • Ou des enseignants-chercheurs

Les JEI et JEU disposent d’avantages fiscaux très intéressants :

  • Exonération totale de l’imposition sur les bénéfices du premier exercice.
  • Exonération partielle (50%) sur les bénéfices du second exercice.
  • Possibilité de cumuler l’exonération avec le CIR (Crédit d’Impôt Recherche).
  • Exonération de la CET (Contribution économique territoriale : CFE et CVAE) pendant 7 ans, si la collectivité territoriale a voté une délibération dans ce sens.

Quel régime social pour une start-up ?

Il existe deux régimes sociaux pour le dirigeant de start-up :

  • Le régime général de la sécurité sociale
  • Le régime des travailleurs indépendants

Le dirigeant de start-up peut – selon les cas – être soumis à l’un ou à l’autre des deux régimes sociaux. La liste comparative suivante résume le régime social du dirigeant, en fonction de la forme sociale et du statut (gérant, associé, droits de vote, etc.).

  • Sécurité sociale pour les indépendants :
    • Régime général salariés/assimilés salariés
  • EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) :
    • Le gérant est l’associé unique
    • L’associé unique non gérant exerçant une activité au sein de l’EURL
  • SARL :
    • Le gérant majoritaire
    • Le gérant appartenant à un collège de gérance majoritaire
    • L’associé majoritaire non gérant exerçant une activité rémunérée au sein de la société
  • SCP (Société Civile professionnelle) :
    • L’associé non salarié
  • SCM (Société civile de moyens) :
    • Tous les associés
  • SNC (Société en nom collectif) :
    • Tous les associés

 

Source : URSSAF

Le président de SAS – qu’il soit associé majoritaire ou minoritaire – est soumis au régime général de la sécurité sociale (comme les salariés). Par contre, il ne bénéficie pas de l’assurance chômage.

Consultez notre article à propos des différences entre la SARL et la SAS, si vous souhaitez en savoir plus sur ces deux formes sociales.

Concernant les JEI et JEU (voir paragraphe précédant), elles disposent d’exonérations de charges sociales patronales, d’assurances sociales et d’allocations familiales sur les rémunérations des personnels suivants (source : service-public.fr) :

  • Ingénieurs-chercheurs
  • Techniciens
  • Gestionnaires de projet de recherche et de développement
  • Juristes chargés de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet
  • Personnel chargé de tests pré-concurrentiels
  • Mandataires sociaux, relevant du régime général de sécurité sociale, qui participent, à titre principal, au projet de recherche et de développement de l’entreprise

Cette exonération ne peut pas être remise en cause lorsque le salarié a consacré au moins 50 % de son temps de travail au projet de R&D.

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Quelles sont les spécificités d’une start-up ?

Une start-up est une jeune société innovante, à forte croissance. Ces entreprises se sont grandement développées avec Internet et les nouvelles technologies du numérique. Certaines ont pris les commandes de leur marché, en éjectant des entreprises pourtant bien établies. D’autres sont rachetées par des grands groupes, afin de créer des synergies entre l’innovation des start-up et la puissance économique des grandes entreprises.

La start-up a plusieurs spécificités.

Durant sa phase de lancement, ****elle peut pivoter une ou plusieurs fois jusqu’à trouver le bon Product Market Fit : l’adéquation entre l’offre de l’entreprise et les besoins de la demande.

Son caractère innovant entraîne de nombreux risques : une offre qui ne trouve pas sa place sur le marché, une difficulté à convaincre des partenaires, l’échec dans la conception du produit définitif. Mais si la jeune pousse trouve sa place sur son marché, son succès peut être fulgurant. C’est le cas notamment des licornes – start-up valorisées à plus d’1 milliard de dollars – qui sont de plus en plus nombreuses en France et dans le monde.

La croissance fulgurante de ce type de société a notamment pour conséquence :

  • Un besoin de financement de plus en plus important, pour soutenir cette croissance.
  • De nombreux recrutements, tout au long du développement. Elles ont en effet une image attractive qui leur permet de recruter des talents, malgré leur taille et leurs budgets inférieurs aux grands groupes.

Pour soutenir leur croissance, les start-up font la plupart du temps des levées de fonds successives. Cela signifie qu’elles font entrer au capital de nouveaux investisseurs (publics ou privés). Ces apporteurs, à la recherche d’un retour sur investissement ont besoin de suivre les performances de ces jeunes entreprises. Des organes de surveillance ou de contrôle peuvent être mis en place au sein de la start-up, pour suivre son évolution.

L’innovation et la croissance nécessitent en effet des ressources financières importantes. C’est la particularité du financement des start-up. Elles doivent la plupart du temps recourir à l’intervention des institutions publiques (BEI, ou BPI) qui soutiennent l’emploi et la croissance, et de fonds d’investissement à la recherche de performances exceptionnelles.

Ce n’est qu’une fois leur structure financière renforcée par des apports en capital, des subventions et une activité profitable que les start-up peuvent bénéficier plus largement du financement bancaire. Il est donc possible que le pourcentage de détention du capital social des fondateurs soit dilué, suite aux nombreuses levées de fonds.

 

 

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Catherine L.C

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