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Le e-commerce ne cesse de gagner en  importance. Il vient non seulement compléter le commerce physique mais est également un moyen de vente à part entière. Un e-commerçant est un travailleur indépendant : il travaille “à son compte” et vend des produits ou des services. Deux principaux phénomènes encouragent le développement de ce mode de travail :

  • Les nouvelles technologies qui favorisent le travail et les échanges à distance ;
  • Et le statut de micro-entreprise qui simplifie la création et la gestion d’une entreprise individuelle.

Les défis pour les e-commerçants sont importants : pour s’assurer une entrée d’argent régulière, vous devez être sur tous les fronts, entre l’amélioration de votre positionnement et de votre référencement, la conquête de nouveaux clients, la veille stratégique, etc.

En tant qu’entrepreneurs, vous êtes également soumis à des obligations déclaratives comptables, fiscales et sociales. Ces obligations entraînent de nombreuses questions, que nous avons décidé de traiter pour vous dans cette fiche.

SOMMAIRE 

  1. Pourquoi travailler avec un expert-comptable en ligne lorsqu’on est e-commerçant ?
  2. Quel statut juridique pour un e-commerçant ?
  3. Quel régime fiscal pour un e-commerçant ?
  4. Quel régime social pour un e-commerçant ?
  5. Quelles sont les spécificités du métier de e-commerçant ?

Pourquoi travailler avec un expert-comptable en ligne lorsque l’on est un e-commerçant ?

Le secteur du e-commerce recouvre les métiers de la vente en ligne (développement de l’interface de la boutique, création des contenus, e-marketing, SAV, etc.) et de la logistique en ligne. En tant que e-commerçant vous avez donc de nombreuses casquettes. De plus, contrairement à un commerce physique, le e-commerce n’a pas d’heure de fermeture. Les ventes ayant lieu à tout heure, votre surcharge de travail peut être importante. Travailler avec un expert-comptable en ligne vous permet donc de vous alléger rapidement et simplement des tâches administratives, comptables, fiscales ou encore sociales, et ainsi de vous consacrer pleinement à la gestion de votre business.

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Quel statut juridique pour un e-commerçant?

En tant que e-commerçant, vous pouvez exercer votre activité seul ou à plusieurs. Plus précisément, vous avez les possibilités suivantes :

  • Sous la forme d’une entreprise individuelle ;
  • Par l’intermédiaire d’une société commerciale :
    • seul (EURL, SASU, etc.)
    • ou à plusieurs (SARL, SAS, etc.).

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Quel régime fiscal pour un e-commerçant ?

Vous avez le choix entre 2 régimes fiscaux :

  • Si vous exercez en entreprise individuelle, vos revenus seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que Bénéfices Industriels et Commerciaux.
  • Si vous avez opté pour une société, votre rémunération sera imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que traitements et salaires, et le résultat de la société sera imposé à l’impôt sur les sociétés (au taux de 15% jusqu’à 38120 € de bénéfice et au taux de 33,33 % au-delà).

Quel régime social pour un e-commerçant ?

Votre régime social dépend de votre statut juridique.

En effet, si vous êtes en entreprise individuelle ou si vous êtes gérant majoritaire d’une société, vous dépendez du RSI (Régime Social des Indépendants) que ce soit pour l’assurance maladie/maternité, les allocations familiales et la retraite.  Vous pouvez également souscrire à des complémentaires facultatives auprès de mutuelles ou de compagnies d’assurances privées, notamment à des contrats dits « Madelin » afin de bénéficier d’un avantage fiscal, à savoir la déduction de ces cotisations de votre résultat fiscal.

Si vous êtes gérant minoritaire ou dirigeant salarié, vous relevez de l’URSSAF pour l’assurance maladie/maternité et les allocations familiales et de l’AGIRC ou de l’ARRCO pour la retraite.

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Quelles sont les spécificités du métier d’e-commerçant ?

Que vous soyez en entreprise individuelle ou en société, vous aurez l’obligation d’établir des comptes annuels et une liasse fiscale (formulaire 2033 ou 2050 à 2059 selon le régime d’impositions) afin de déterminer votre résultat imposable. Vous devrez procéder à la tenue d’une assemblée générale ordinaire (permettant notamment l’approbation des comptes et l’affectation du résultat) ainsi qu’au dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce seulement si vous êtes en société.

Si vous employez des salariés, vous devrez établir des bulletins de salaire, déclarer et payer les cotisations sociales et établir un certain nombre de déclaration.

 

 

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Emilie N.

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