Expert-comptable en ligne freelance
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expert-comptable freelance

Le freelancing est un mode de travail qui se développe de plus en plus. Un freelance est un travailleur indépendant : il travaille “à son compte” et effectue des prestations de services (développement informatique, marketing, coaching, etc.). Deux principaux phénomènes encouragent le développement de ce mode de travail :

  • Les nouvelles technologies qui favorisent le travail et les échanges à distance ;
  • Et le statut de micro-entreprise qui simplifie la création et la gestion d’une entreprise individuelle.

Les défis pour les freelances sont importants : travailler votre positionnement afin de vous démarquer sur le marché, trouver régulièrement de nouveaux clients et vous former pour rester performant et vous améliorer en permanence.

L’indépendance a un prix : celui du risque. Les freelances n’ont pas de contrat de travail comme un salarié et ils doivent donc s’assurer une entrée d’argent régulière.

Enfin, les travailleurs freelances sont des entrepreneurs. Vous êtes donc soumis à des obligations déclaratives comptables, fiscales et sociales. Ces obligations entraînent de nombreuses questions, que nous avons décidé de traiter pour vous dans cette fiche.

SOMMAIRE 

  1. Pourquoi travailler avec un expert-comptable en ligne lorsqu’on est freelance ?
  2. Quel statut juridique pour un freelance ?
  3. Quel régime fiscal pour un freelance ?
  4. Quel régime social pour un freelance ?
  5. Quelles sont les spécificités du métier de freelance ?

Pourquoi travailler avec un expert-comptable en ligne lorsque l’on est freelance ?

Je souhaite connaître l’offre pour les freelances

Quel statut juridique pour un freelance ?

En tant que freelance, vous exercez une activité professionnelle de manière indépendante. Vous avez donc le choix entre le statut d’entreprise individuelle et celui de société unipersonnelle.

Dans le premier cas, vous pouvez choisir entre trois statuts juridiques :

  • La micro-entreprise : forme sociale la plus simple, elle se crée en ligne en quelques minutes. La gestion comptable, fiscale et sociale est minimaliste. Mais ce statut est possible en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires uniquement.
  • L’EI (entreprise individuelle) : forme simplifiée d’entreprise que vous pouvez constituer sans capital minimum. Ce statut implique tout de même une responsabilité totale et infinie des dettes professionnelles sur l’ensemble de votre patrimoine personnel (à l’exception de la résidence principale).
  • L’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) : à mi-chemin entre l’EI et l’EURL, l’EIRL se caractérise par la responsabilité limitée de l’entrepreneur. En effet, celle-ci se limite à la valeur des biens affectés à l’entreprise : le patrimoine professionnel (non protégé) et le patrimoine personnel (protégé) sont dissociés.

Sous ses 3 formes, l’entreprise individuelle ne nécessite pas la création d’une nouvelle personne morale. Cela signifie que le patrimoine de l’entreprise et de l’entrepreneur est confondu. Ce point peut entraîner des risques, dans la mesure où votre responsabilité d’entrepreneur peut s’étendre sur votre patrimoine personnel (d’où la création de l’EIRL en 2010). Par contre, l’entreprise individuelle a l’avantage d’être simple au niveau des obligations administratives et comptables.

Dans le cas de la société unipersonnelle, les deux formes les plus courantes sont :

  • L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) : l’EURL est une société à responsabilité limitée à associé unique. Elle se caractérise par la responsabilité limitée de l’associé au montant des apports. Attention, vous êtes toutefois engagé si vous concédez des garanties supplémentaires à titre personnel (une caution sur emprunt par exemple).
  • La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) : comme l’EURL, il s’agit d’une société à associé unique dont la responsabilité est limitée au montant de vos apports. La SASU présente une protection sociale avantageuse et une flexibilité importante grâce à la liberté statutaire.

La société unipersonnelle (EURL ou SASU) entraîne la création d’une personne morale nouvelle. L’avantage étant la séparation des patrimoines de l’entrepreneur et de la société, et la responsabilité limitée aux apports du fondateur. Contrairement à l’entreprise individuelle, la société demande des obligations administratives et comptables plus importantes.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter nos articles à propos du choix du statut juridique.

Nos experts vous rappellent

Quel régime fiscal pour un freelance ?

Le régime fiscal d’imposition des bénéfices de votre activité freelance dépend de la forme sociale choisie.

Pour la micro-entreprise, les résultats seront imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie micro-bnc (bénéfices non commerciaux). Le chiffre d’affaires annuel réalisé sera imposé à l’IR, après un abattement de 34%.

Pour l’entreprise individuelle, l’EIRL et l’EURL, c’est le régime de la transparence fiscale qui s’applique. C’est-à-dire que les résultats de l’entreprise seront imposés à l’impôt sur les revenus à votre nom. La quote-part de bénéfices (ou de pertes) sera ainsi réintégrée dans le revenu global de votre foyer fiscal.

À noter que sur option, il est possible d’[opter pour l’imposition à l’IS](https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprise-impot-revenu-option-impot-societes#:~:text=De par leur statut juridique,sur les sociétés (IS).)  (impôt sur les sociétés) pour l’EURL et l’EIRL.

Pour les sociétés (SASU et EURL) les résultats sont imposés à l’IS. C’est donc l’entreprise qui doit payer l’impôt sur les bénéfices annuels. Mais sur option, il est possible d’opter pour le régime d’imposition des bénéfices à l’IR (source : service-public.fr).

Quel régime social pour un freelance ?

Si vous exercez votre activité en micro-entreprise, vos cotisations sociales seront prélevées chaque mois sur votre chiffre d’affaires. Vous dépendez du régime micro-social.

Dans les autres cas, il existe deux régimes pour le travailleur indépendant :

  • Le régime général de la sécurité sociale (assimilé salarié)
  • Le régime des travailleurs indépendants (TNS)

 

Vous pouvez être soumis à l’un ou à l’autre de ces régimes. La liste comparative suivante résume les principales caractéristiques de ces 2 régimes, en fonction de votre statut de dirigeant :

 

Dirigeants concernés :

Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur, EIRL)

Gérant (et associé) de SNC, EURL

Gérant majoritaire de SARL

  • Affiliations obligatoires :
    • Assurances maladie-maternité, invalidité – décès, indemnité journalière (Caisse primaire d’assurance maladie);
    • Vieillesse (Sécurité sociale pour les indépendants ou CNAVPL pour les professionnels libéraux);
    • Allocation familiale (caisse d’allocations familiales).
  • Assiette des cotisations :
    • Entreprises soumises à l’IR : bénéfice imposable, ou, chiffre d’affaires en cas en d’application du régime micro-social,
    • Entreprises soumises à l’IS : rémunération nette versée au dirigeant
  • Couverture sociale :
    • Hospitalisation : 80 %
    • Gros risques : remboursement total
    • Petits risques : 70 % – 65 % – 60 % – 30 %- 15 %
    • Indemnités journalières en cas de maladie, hospitalisation ou accident (artisans et commerçants uniquement)
    • Allocation de repos et indemnité journalière forfaitaire en cas de maternité
    • Pas d’assurance accident du travail
    • Retraite de base et complémentaire

 

Dirigeants concernés :

Gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL

Gérant non associé de SARL

Président et directeur général d’une SA

Président de SAS ou SASU

  • Affiliations obligatoires :
    • Assurances maladie-maternité, allocations familiales, vieillesse de base (Urssaf)
    • Caisse de retraite complémentaire (régimes cadres / Agirc)

Prévoyance, etc.

  • Assiette des cotisations
    • Rémunération brute versée au dirigeant
  • Couverture sociale
    • Hospitalisation : 80 %
    • Gros risques : remboursement total
    • Petits risques : 70 % – 65 % – 60 % – 30 %- 15 %
    • Indemnités journalières maladie-maternité plafonnées
    • Accidents du travail : prise en charge totale + indemnités plus élevées
    • Retraite complémentaire de cadre

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Quelles sont les spécificités du métier de freelance ?

Outre les spécificités qui sont liées au métier, le statut de freelance a certaines particularités :

  • Vous ne disposez pas d’un contrat de travail (et donc d’un salaire). Les revenus perçus sont les bénéfices que vous obtenez de vos missions. Vous n’avez pas de lien de subordination avec vos clients.
  • Le freelance n’est pas un statut social. Vous pouvez exercer sous plusieurs formes juridiques (voir plus haut). Chacune ayant des obligations administratives et des droits particuliers.
  • Au-delà des missions, les freelances consacrent beaucoup de temps au développement de leur activité : prospection, communication, formation, etc.

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